Aujourd'hui elle me demande un loyer

Alli2883 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014 - Modifié par BmV le 7/09/2014 à 13:40
 Gayomi - 7 sept. 2014 à 21:15
Bonjour à tous,
Je vient ici pour me renseigner, cela serait extrêmement sympathique de votre part si vous pouvez me donner quelques petits conseils.
Alors voila, je suis actuellement dans la situation suivante, je me suis séparer de mon ex conjointe il y a deux ans, (Nous n'étions pas marié) c'est elle qui est parti de l'appartement que nous avons acheter ensemble il y a 9 ans maintenant. Cela fait maintenant presque trois ans que l'on m'a diagnostiquer une SEP, donc cela fait deux ans et demi que l'assurance rembourse le crédit immobilier.Je suis donc en invalidité.Donc ni elle ni moi, ne payons plus de crédit.Je suis rester vivre dans cette appartement et je paye toutes les charges.Je ne lui ai jamais rien demander.Depuis quelque mois, j'ai eu la chance de rencontrer la femme de ma vie et elle est venu s'installer dans l'appartement depuis janvier dernier.Depuis que mon ex et parti, elle ne paye absolument rien pour cet appartement, et aujourd'hui elle me demande un loyer, que je paye actuellement depuis 5 mois, a t'elle toujours le droit de me demander un loyer et doit je toujours lui payer sachant qu'elle ne paye plus rien???De plus ma nouvelle compagne doit lui donner un loyer elle aussi???
Je serais extrêmement reconnaissant pour vos réponses,
Merci d'avance....
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5 réponses

Bonjour,

L'appartement appartient à votre ex et à vous -même en indivision (50/50 ?)
Chacun des 2 a donc autant le droit que l'autre d'y habiter. La loi a prevu que celui qui habite le bien soit redevable envers l'autre d'une indemnité d'occupation égale à un 1/2 loyer.
Cependant, votre ex, en tant qu'indivisaire est redevable d'une partie des charges.

Votre situation d'indivision avec votre ex est inconfortable et le sera de plus en plus au fur et à mesure des années car les dettes de chacun envers l'autre vont s'accumuler + les litiges le jour où de gros travaux seront dus pour l'appartement' (ravalement par exemple). Il vous faudrait réfléchir sérieusement à mettre fin à l'indivision et faire les comptes de "qui doit combien à qui" à cette occasion. Les conseils d'un notaire seraient les bienvenus.

Cdt.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 3 335
7 sept. 2014 à 19:07
bonjour
vu que vous ne payez pas de crédit ,ni l'un ni l'autre .votre ex devrait payer la moitié des charges du logement et vous même 1/2 loyer à votre ex puisque vous occupez le logement .Le fait que vous viviez avec une autre femme ne change rien à cette répartition et ne regarde pas votre ex.
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Bonjour
Consultez un Notaire
Un renseignement chez un notre est gratuit
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Bonjour
Vous dites" De plus ma nouvelle compagne doit lui donner un loyer elle aussi??? "
non , vous oui ,et vous loger qui vous voulez , cela ne la regarde en rien
Nul n'est obligé de rester en indivision , proverbe très connu de notaires
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"Nul n'est sensé ignorer la loi" n'est pas un proverbe mais une règle de droit.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 516
7 sept. 2014 à 20:31
Bonsoir,

Je suis assez étonnée que le crédit soit intégralement pris en charge par l'assurance, à moins que vous ayez pris une assurance maladie à 100 % sur chaque "tête".

Cdlt

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Bonsoir Valenchantée,
Je me suis fait la même réflexion. Mystère.
@ +
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