Pb d'infiltration voisinnage: quel dédale !
DrHouse123
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens d'emménager ds une maison qui est mitoyenne d'une autre. Le voisin a fait depuis qqs années une extension dont le toit en tôle ondulée laisse des infiultrations ds mon mur par temps de forte pluie, ce qui fut le cas récemment.
bilan, je dois refaire placo et rvêtement quasi ment une fois par an.
Savez-vous si cela est couvert au titre des déga^ts des eaux? est-ce que la recherche précise de l'infiltrations est prise en charge et quelle est la procédure s'il est avérée que c'est bien une infiltration dû à une installation du voisinage mitoyen?
S'il vous plaît merci de votre éclairage!
Je viens d'emménager ds une maison qui est mitoyenne d'une autre. Le voisin a fait depuis qqs années une extension dont le toit en tôle ondulée laisse des infiultrations ds mon mur par temps de forte pluie, ce qui fut le cas récemment.
bilan, je dois refaire placo et rvêtement quasi ment une fois par an.
Savez-vous si cela est couvert au titre des déga^ts des eaux? est-ce que la recherche précise de l'infiltrations est prise en charge et quelle est la procédure s'il est avérée que c'est bien une infiltration dû à une installation du voisinage mitoyen?
S'il vous plaît merci de votre éclairage!
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2 réponses
bonjour
j'ai un peu de mal à suivre votre chronologie...
mais c'est peu probable; les contrats garantissent en général les recjer hes de fuites et nn les recherches d'infiltrations.
Je viens d'emménager ds une maison qui est mitoyenne d'une autre. Le voisin a fait depuis qqs années une extension dont le toit en tôle ondulée laisse des infiultrations ds mon mur par temps de forte pluie, ce qui fut le cas récemment.
bilan, je dois refaire placo et rvêtement quasi ment une fois par an.
j'ai un peu de mal à suivre votre chronologie...
Savez-vous si cela est couvert au titre des déga^ts des eaux?sais pas; faudrait que je lise votre contrat pour le savoir et vous êtes quand même mieux placé pour le faire.
est-ce que la recherche précise de l'infiltrations est prise en chargeidem.
mais c'est peu probable; les contrats garantissent en général les recjer hes de fuites et nn les recherches d'infiltrations.
et quelle est la procédure s'il est avérée que c'est bien une infiltration dû à une installation du voisinage mitoyen?pour autant que l'antériorité de la situation par rapport au contrat ne l'exclut pas, mise en cause de votre voisin qui répond alors des dommages qu'il vous occasionne, sur le fondement de 1384-1cc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...