Demande de piece amortissement de robien fait en 2006

Question

Bonjour, 

Le contrôleur nous  demande un certain nombre de pièces relatives à un investissement de Robien en SCI réalisé en 2006: dossier d'option/contrats de locations/contrats de prêts et tableaux d'amortissements. 
Cette demande est-elle légale? 
Bien que toute a été fait dans les règles à l'époque, l'administration peut elle revenir sur l'impôt pour les périodes antérieures aux trois dernières années, si elle constatait des différences?

Merci de vos contributions

djivi34 · Answer

Bonjour,

si le fisc vous demande des "éclaircissements" sur votre investissement c'est certainement pour vérifier que vous avez bien respecté toutes les conditions d'un de Robien; mais puisque vous avez bien tout fait dans les règles, vous n'avez pas de souci à vous faire, non ?

Eh oui, le fisc peut vous demander, dans le cadre des amortissements immobiliers, des preuves remontant au début de votre investissement, et s'il trouve quelque chose de non conforme à l'investissement choisi, il peut vous redresser sur vos déclarations depuis le début de cet investissement.

Cdlt.

flocroisic · Answer

Oui, en particulier, si vous avez changé de locataire et que le bail de celui ci ne respecte pas les conditions de loyers a la signature du bail. Dans ce cas tout le dispositif est remis en cause.

Oui la demande est legale puique vous beneficiez toujours de cet investissement locatif

djivi34 · Answer

Ou peut-être si vous avez renégocié votre prêt ils veulent vérifier votre amortissement... ?

Demande de piece amortissement de robien fait en 2006

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