Demande de piece amortissement de robien fait en 2006
sebandco
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 7 sept. 2014 à 14:23
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 7 sept. 2014 à 14:23
Bonjour,
Le contrôleur nous demande un certain nombre de pièces relatives à un investissement de Robien en SCI réalisé en 2006: dossier d'option/contrats de locations/contrats de prêts et tableaux d'amortissements.
Cette demande est-elle légale?
Bien que toute a été fait dans les règles à l'époque, l'administration peut elle revenir sur l'impôt pour les périodes antérieures aux trois dernières années, si elle constatait des différences?
Merci de vos contributions
Le contrôleur nous demande un certain nombre de pièces relatives à un investissement de Robien en SCI réalisé en 2006: dossier d'option/contrats de locations/contrats de prêts et tableaux d'amortissements.
Cette demande est-elle légale?
Bien que toute a été fait dans les règles à l'époque, l'administration peut elle revenir sur l'impôt pour les périodes antérieures aux trois dernières années, si elle constatait des différences?
Merci de vos contributions
A voir également:
- Demande de piece amortissement de robien fait en 2006
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Rouleau de piece ✓ - Forum Banque et Crédit
- Pièce franc.d.g.r.i.s 1752 valeur - Forum Placements financiers
- Vendre voiture pour piece ✓ - Forum Automobile
- Vente de robien après 15 ans - Forum Bail commercial
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djivi34
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7 sept. 2014 à 12:38
7 sept. 2014 à 12:38
Bonjour,
si le fisc vous demande des "éclaircissements" sur votre investissement c'est certainement pour vérifier que vous avez bien respecté toutes les conditions d'un de Robien; mais puisque vous avez bien tout fait dans les règles, vous n'avez pas de souci à vous faire, non ?
Eh oui, le fisc peut vous demander, dans le cadre des amortissements immobiliers, des preuves remontant au début de votre investissement, et s'il trouve quelque chose de non conforme à l'investissement choisi, il peut vous redresser sur vos déclarations depuis le début de cet investissement.
Cdlt.
si le fisc vous demande des "éclaircissements" sur votre investissement c'est certainement pour vérifier que vous avez bien respecté toutes les conditions d'un de Robien; mais puisque vous avez bien tout fait dans les règles, vous n'avez pas de souci à vous faire, non ?
Eh oui, le fisc peut vous demander, dans le cadre des amortissements immobiliers, des preuves remontant au début de votre investissement, et s'il trouve quelque chose de non conforme à l'investissement choisi, il peut vous redresser sur vos déclarations depuis le début de cet investissement.
Cdlt.
flocroisic
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17 février 2022
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7 sept. 2014 à 14:07
7 sept. 2014 à 14:07
Oui, en particulier, si vous avez changé de locataire et que le bail de celui ci ne respecte pas les conditions de loyers a la signature du bail. Dans ce cas tout le dispositif est remis en cause.
Oui la demande est legale puique vous beneficiez toujours de cet investissement locatif
Oui la demande est legale puique vous beneficiez toujours de cet investissement locatif
djivi34
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1 avril 2015
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7 sept. 2014 à 14:23
7 sept. 2014 à 14:23
Ou peut-être si vous avez renégocié votre prêt ils veulent vérifier votre amortissement... ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...