Demande de piece amortissement de robien fait en 2006
sebandco
Messages postés
1
Statut
Membre
-
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le contrôleur nous demande un certain nombre de pièces relatives à un investissement de Robien en SCI réalisé en 2006: dossier d'option/contrats de locations/contrats de prêts et tableaux d'amortissements.
Cette demande est-elle légale?
Bien que toute a été fait dans les règles à l'époque, l'administration peut elle revenir sur l'impôt pour les périodes antérieures aux trois dernières années, si elle constatait des différences?
Merci de vos contributions
Le contrôleur nous demande un certain nombre de pièces relatives à un investissement de Robien en SCI réalisé en 2006: dossier d'option/contrats de locations/contrats de prêts et tableaux d'amortissements.
Cette demande est-elle légale?
Bien que toute a été fait dans les règles à l'époque, l'administration peut elle revenir sur l'impôt pour les périodes antérieures aux trois dernières années, si elle constatait des différences?
Merci de vos contributions
A voir également:
- Demande de piece amortissement de robien fait en 2006
- Rouleau de piece ✓ - Forum Banque et Crédit
- Rouleaux pieces 2€ et 1€ ✓ - Forum Banque et Crédit
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Lettre demande de tableau d'amortissement à la banque ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Bonjour,
si le fisc vous demande des "éclaircissements" sur votre investissement c'est certainement pour vérifier que vous avez bien respecté toutes les conditions d'un de Robien; mais puisque vous avez bien tout fait dans les règles, vous n'avez pas de souci à vous faire, non ?
Eh oui, le fisc peut vous demander, dans le cadre des amortissements immobiliers, des preuves remontant au début de votre investissement, et s'il trouve quelque chose de non conforme à l'investissement choisi, il peut vous redresser sur vos déclarations depuis le début de cet investissement.
Cdlt.
si le fisc vous demande des "éclaircissements" sur votre investissement c'est certainement pour vérifier que vous avez bien respecté toutes les conditions d'un de Robien; mais puisque vous avez bien tout fait dans les règles, vous n'avez pas de souci à vous faire, non ?
Eh oui, le fisc peut vous demander, dans le cadre des amortissements immobiliers, des preuves remontant au début de votre investissement, et s'il trouve quelque chose de non conforme à l'investissement choisi, il peut vous redresser sur vos déclarations depuis le début de cet investissement.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...