divorce qui traine en longueur Résolu

Question

Bonjour,
Mon divorce traîne en longueur et je ne sais pas si j' ai un moyen d'obliger la partie adverse à réagir en temps et en heure.Mon jugement de non conciliation a été prononcé le 19 décembre 2006, depuis àchaque fois qu'il y a une date de mise en état, la partie adverse trouve un prétexte pour faire reculer la date alors qu'elle a eu trois mois, après quand il y a une date de plaidoirie, on sort l'article concernant le droit des enfants d'être entendus par le juge au dernier moment alors que les enfants finalement ne le veulent pas mais ça a trainé 6 mois, re date de mise en état reculé de nouveau pour cause de déménagement ....

Tout est prétexte à faire reculer le jugement de divorce
Que puis faire ou demander à mon avocate de faire, qui elle ne se mouille pas, me demande de patienter, et qu'elle n'y peut rien. J'en suis à ma deuxième avocate, à 3000 euros d'honoraires avec une paye de 1200 euros et franchement je suis épuisée surtout de voir mes enfants perturbés (car ils ont été trainés chez un avocat + juge pour l'un d'eux). Il serait très profitable à mes enfants que la situation soit clire une bonne fois pour toute.

Y a t'il un délai maximum entre le jugement de non concialition et le jugement de divorce que la justice ne peut pas dépasser.Merci pour vos réponses.

tarasouris · Accepted Answer

Bonjour ,


Effectivement, il serait bien utile à tout le monde que ce divorce soit au moins officiellement prononcé ! Les situations difficiles qui traînent, et traînent, c'est épuisant !

Les demandes de report effectuées ont été jugées valables, sinon le dossier aurait été retiré des affaires en cours, et votre avocate n'y peut en effet rien ! De plus l' Ordonnance de Non Conciliation porte des mesures exécutoires pendant deux ans, qui passent toutefois à un délai de trois pour vous permettre, deux ans après la séparation effective : fin 2006, de demander à votre avocate qu'elle fasse désormais une demande en divorce "pour altération définitive du lien conjugal" .

Posez lui la question, c'est peut-être le moyen d'en terminer avec toutes ces perturbations !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

BBG · Answer

effectivement c'est ce qui s'est passé pour moi ; mon EX. trouvait toujours un moyen pour prolonger car rien ne lui convenait et il cherchait sans cesse des histoires (pension alimentaire , jour de garde et même horaires de garde ) mon avocate a donc finalement tranformé la demande de  divorce ;un divorce par rupture de la vie commune  est en principe plus rapide car vous n'avez pas besoin de son consentement pour divorcer mais celà ne règle pas le problème des enfants et votre ex.peut encore faire trainer

papane · Answer

bonjpur
je suis passe en conciliation le 16 dec 2006 le juge a prononcer le divorce equitable 
avril 2007 mon ex voulait une pension de 30000 euros le juge a accorde une somme de 20000 euros  j ai fait appel en mai 2008 ça etait juger en mars 2009 
et je ne dois pas verser cette pension depuis j attends le papier comme  quoi je suis bien divorcer que dois je faire
ça ferat 3 ans au moi de septembre que j ai fais la demande de divorce
merci

temperance11 · Answer

Bonjour,
Séparée depuis Octobre 2006, ordonnance de non conciliation en Février 2007 et toujours à ce jour, en instance de divorce. Monsieur n'accepte pas la séparation. Nous avons 2 enfants en commun de 4 & 9 ans. Il a fait une demande de garde alternée qui a été acceptée sur une période provisoire de 6 mois. Monsieur a refusé une médiation familiale de ma part. Durant une nouvelle mise en état, le juge a ordonné une enquête sociale et une médiation familiale (je ne vous parle pas des reports systématiques de mise en état). Prochaine date en Mars 2010 avec décision de l'enquête,... Et une date de divorce ??????
J'aimerai savoir si vous pensez, au vu de cette situation, si l'issue d'une décision définitive pour le prononcé de divorce devrait durer encore longtemps ???
De plus, cette situation durant depuis 3 ans, qu'est-il possible de mettre en avant afin que ce divorce soit prononcé au plus vite. C'est une vraie guerre d'usure !!!
Merci pour vos réponses.

Divorce qui traine en longueur

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