Exoneration taxe habitation + fonciere
cocoricoco62
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant 2 parts et demi n'étant pas imposable vu revenu fiscal de référence puis je être exonérée de taxes habitation et foncière et comment cela se fait il ? dois je en faire moi même la demande ? merci par avance cordialement
Ayant 2 parts et demi n'étant pas imposable vu revenu fiscal de référence puis je être exonérée de taxes habitation et foncière et comment cela se fait il ? dois je en faire moi même la demande ? merci par avance cordialement
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2 réponses
Bonjour,
* l'exonération de la taxe habitation, si vous y avez droit, est faite systématiquement, vous n'avez pas à en faire la demande.
* pour la taxe foncière c'est différent : voua devez en faire la demande si vous pensez y avoir droit. Voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cdlt.
* l'exonération de la taxe habitation, si vous y avez droit, est faite systématiquement, vous n'avez pas à en faire la demande.
* pour la taxe foncière c'est différent : voua devez en faire la demande si vous pensez y avoir droit. Voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cdlt.
REBONJOUR MERCI DE VOTRE REPONSE MAIS QUE SIGNIFIE JE CITE :
"BENEFICIER D UNE REDUCTION DE LA PARTIE DE LA TFPB CONCERNANT VOTRE HABITATION PRINCIPALE QUI DEPASSE 50% DE VOS REVENUS" POUVEZ VOUS M'EN DONNER UN EXEMPLE ? MERCI PAR AVANCE CORDIALEMENT
"BENEFICIER D UNE REDUCTION DE LA PARTIE DE LA TFPB CONCERNANT VOTRE HABITATION PRINCIPALE QUI DEPASSE 50% DE VOS REVENUS" POUVEZ VOUS M'EN DONNER UN EXEMPLE ? MERCI PAR AVANCE CORDIALEMENT
Re bjr,
si la TFPB (taxe foncière des propriétés bâties) dépasse la moitié de vos revenus (et si vous remplissez les autres conditions) vous avez droit à une réduction sur la partie qui dépasse.
Par exemple :
Revenus = 20OOO€ => la moitié = 10000€
TFPB = 12000€
=> réduction sur 2000€ (12000 - 10000) : réduction de combien ? je ne sais pas. Désolée ! :-(
Cdlt.
si la TFPB (taxe foncière des propriétés bâties) dépasse la moitié de vos revenus (et si vous remplissez les autres conditions) vous avez droit à une réduction sur la partie qui dépasse.
Par exemple :
Revenus = 20OOO€ => la moitié = 10000€
TFPB = 12000€
=> réduction sur 2000€ (12000 - 10000) : réduction de combien ? je ne sais pas. Désolée ! :-(
Cdlt.
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