Mutuelle obligatoire de l'entreprise

bisouill Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 2 sept. 2014 à 16:36
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 sept. 2014 à 09:52
Bonjour,

Mon mari et mon fils étaient assurés sur ma mutuelle. Il a été obligé de désister et de prendre notre fils avec, pour une mutuelle obligatoire de l'entreprise en juillet 2013. Seulement depuis juillet 2014 les tarifs ont considérablement augmenté. Peut-il quitter cette mutuelle et revenir sur la mienne ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bisouill
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3 réponses

Bonjour,

Oui, depuis le 1er janvier 2014, il peut.

Cordialement,

Komar
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Mais y a t -il une loi ou un décret sur lequel je peux m'appuyer ?

Cordialement

Bisouill
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Bonjour,

Regardez ici:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20740.xhtml
Cdlt
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 7/09/2014 à 09:40
Bonjour,

Lire ici ( cliquer sur le lien en bleu)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Coucou Enka,

En bleu c'est mieux !
merci
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 7/09/2014 à 09:52
Bonjour Micha1,

Je n' avais pas fait attention que tu l' avais indiqué.

Nota indicatif : Si tu veux que ce soit en bleu et qu' il n' y ait plus qu' à cliquer dessus, tu copies le lien et tu le colles ensuite dans ton texte. ;)
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