Jugement divorce et versement CAF

Question

Bonjour, 

Mes 2 enfants sont en résidence alternée.

le jugement dit que je dois verser la totalité des allocations familiales à la mère.

Aujourd'hui nous les avons 50/50 mais mon ex femme a fait la demande a la caf pour les avoir entierement en leur fournissant une copie du jugement.

La CAF peut elle arreter de me verser ma part des allocations sur la base du jugement ou doit elle continuer car c'est un droit que j'ai...

Merci pour votre retour

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Si le jugement dit que vous devez les verser en totalité à la mère je ne vois pas trop ce que ça change que vous les touchiez puis les lui donniez ou qu'elle les touche directement.

lesamoureux77 · Answer

ca change que j ai un 3eme enfant avec ma nouvelle compagne.

Donc si le versement se fait directement a la mere je ne touche plus du tout d'allocation, non plus pour mon 3eme enfant.

Si c est moi qui reverse, je touche l'allocation pour mon 3eme enfant (180€par mois tout de meme).

Ysabe_l · Answer

Ah oui en effet je comprends mieux.

Le jugement dit bien les mots que vous avez employé dans votre premier message ? A savoir que vous "devez verser les allocations familiales".

Si c'est bien précisé comme ça vous devez en effet continuer de les toucher et les reverser à madame, la CAF n'a pas le droit de vous les enlever puisque le jugement dit que vous devez les toucher.

lesamoureux77 · Answer

il est dit que les prestations familiales seront versées à la mere;

Mais bon etant parent a mi temps, la CAF selon moi ne peut me déchoir de mes droits de parents.

Car pour moi le versement par la CAF est bien un DROIT.

J'irai meme plus loin, un jugement peut il imposer a la CAF de verser ce qui m'est du directement a la mere car cela vient contredire le principe de versement de la CAF aux parents bénéficiaires.

Je ne sais pas si je m exprime bien mais donc la CAF peut elle me déchoir de ce droit meme si le jugement le dit?

En allant plus loin une telle décision de justice est elle légale?

Merci

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Alors si le jugement dit que c'est la mère qui doit toucher les allocations familiales c'est que ça a été compté comme si vous versiez une pension alimentaire de cette somme, elle doit avoir moins de revenus que vous.

Vous aviez déjà votre nouvel enfant lors du jugement ? Si ce n'est pas le cas re-saisissez le JAF avec cette nouvelle donnée et demandez le partage des allocations familiales.

lesamoureux77 · Answer

Voici la formule qu'il y a sur le jugement:

Mr ... versera a Mme ... 150 euros par enfant soit 300€ au total.

Cette pension s'entend non comprises toutes les prestations familiales pour charge de famille qui seront versées à Madame.


Vu la maniere dont cela est tourné il n'est pas évident que MA part de CAF doivent etre versée a Madame.

Qu'en pensez vous?

Merci

Jugement divorce et versement CAF

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