Opposition sur chèque pour annulation commande ?
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mimi0606
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30 août 2014 à 19:52
Utilisateur anonyme - 30 août 2014 à 20:03
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A voir également:
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3 réponses
Il s'agit typiquement d'une opposition frauduleuse.
Allez voir sur Google l'article L 163-2 du Code monétaire et financier.
Allez voir sur Google l'article L 163-2 du Code monétaire et financier.
mimi0606
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31 août 2014
30 août 2014 à 20:02
30 août 2014 à 20:02
Merci Gérard de votre réponse ...
A votre avis :
Que risque t'il de ce passer ?( puisque je suis certaine que le vendeur va ce retourner contre moi )
Y'a t'il le risque que je perde mes 4000€ et sans avoir la livraison et la fourniture de la clim ? tous perdre puisque je suis a priori totalement fautif ?
A votre avis :
Que risque t'il de ce passer ?( puisque je suis certaine que le vendeur va ce retourner contre moi )
Y'a t'il le risque que je perde mes 4000€ et sans avoir la livraison et la fourniture de la clim ? tous perdre puisque je suis a priori totalement fautif ?
Utilisateur anonyme
30 août 2014 à 20:03
30 août 2014 à 20:03
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6483840-annulation-commande-et-opposition-paiement-par-cheque
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