Chèque de garanti

viiinz06 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - Modifié par viiinz06 le 30/08/2014 à 18:30
viiinz06 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 30 août 2014 à 19:26
Bonjour,

J'ai loué un appartement meublé il y a 3 mois. Devant partir à l'étranger, j'ai donné mon préavis d'un mois, mais la propriétaire m'indique le préavis est de 3 mois (inscrit sur le bail). Je contacte l'ADIL qui me confirme qu'elle n'a pas le droit de me faire un bail appartement vide lorsque celui est meublé.

Cependant, lorsque j'ai pris l'appartement, j'ai fait un chèque de 3 mois de loyer (qu'elle n'a pas encaissé) que je devais récupérer lorsque je lui aurait fourni mon contrat de travail (car lorsque j'ai aménagé, je n'avais pas encore mon contrat de travail), ce que j'ai fait 2 semaines après.

Hors maintenant, elle a mon chèque et compte bien l'encaissé pour récupérer les 3 mois de loyer qu'elle pense devoir récupérer (elle s'obstine à penser qu'elle a le droit de faire un préavis de 3 mois et de louer un meublé ...).

Quelle sont les solutions pour faire face à cette situation et récupérer mon chèque?

Merci d'avance

4 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
30 août 2014 à 18:52
Bonjour,

pour un meublé le préavis donné par un locataire est de 1 mois.
Photocopiez le contenu de ce lien et menacez-la du Tribunal de proximité si elle persiste dans l'illégalité.

https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/resilier-son-bail-quel-preavis/a2511/resilier-son-bail-en-location-meublee


Le montant du dépôt de garantie varie selon la date de signature du bail (avant ou après le 24/03/2014).
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269

Cdlt.
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viiinz06 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014
30 août 2014 à 19:01
Merci djivi34 pour la réponse et pour les liens, c'est une très bonne source d'informations.

Je suis aussi passé au commissariat de police qui m'a indiqué les antennes de justice qui sont des services de proximité gratuit et confidentiel (je marque ça au cas où quelqu'un d'autre ai le même soucis).

Merci beaucoup.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
30 août 2014 à 19:24
Bonjour,
attention, ce n'est pas parce qu'un appartement a des meubles, qu'il est meublé !!! avez vous un inventaire signé ? si c'est le cas alors oui meublé. Dans le cas contraire non.

Cordialement
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viiinz06 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014
30 août 2014 à 19:26
Bonjour maylin27,

Oui j'ai bien un inventaire signé. C'est exactement ce que m'a dit l'ADIL, c'est sur ce point qu'il est considéré comme meublé.

Merci.
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