Slovaque étudiant en suisse et résident en France.
Elmestria0
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon colocataire slovaque va résider en france durant la durée de nos études en suisse, nous habitons a la frontière franco-suisse. Cependant j'aimerai savoir si il est possible pour lui d'avoir le droit au aide francaise comme les A.P.L ou si c'est un droit réservé au natif du pays ou a ceux qui y travaille/etudie.
Merci de vos futurs réponses !
Mon colocataire slovaque va résider en france durant la durée de nos études en suisse, nous habitons a la frontière franco-suisse. Cependant j'aimerai savoir si il est possible pour lui d'avoir le droit au aide francaise comme les A.P.L ou si c'est un droit réservé au natif du pays ou a ceux qui y travaille/etudie.
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1 réponse
Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
extrait
" Conditions relatives à la situation de la personne
L'APL vous est attribuée :
quelle que soit votre situation familiale, avec ou sans personne à charge,
quelle que soit votre nationalité, sous réserve de justifier d'un titre de séjour si vous êtes de nationalité étrangère, ou de remplir les conditions exigées pour résider régulièrement en France si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse,
quelle que soit votre situation professionnelle."
Cordialement
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
extrait
" Conditions relatives à la situation de la personne
L'APL vous est attribuée :
quelle que soit votre situation familiale, avec ou sans personne à charge,
quelle que soit votre nationalité, sous réserve de justifier d'un titre de séjour si vous êtes de nationalité étrangère, ou de remplir les conditions exigées pour résider régulièrement en France si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse,
quelle que soit votre situation professionnelle."
Cordialement
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