Perte de point plus de permis [Résolu]

Nanaet 11 Messages postés mercredi 27 août 2014Date d'inscription 19 janvier 2015 Dernière intervention - 29 août 2014 à 08:00 - Dernière réponse :  dani34
- 30 mai 2018 à 12:34
Bonjour


En nous déplaçant a la préfecture nous nous sommes Rendu compte que mon compagnon n'avait plus de point sur son permis depuis un an , Or il n'a jamais reçu la lettre 48 SI ( déjà envoyé mais NPAI) nous n'avons pas reçu de lettre pour nous prévenir qu'il ne lui resté plus de point pour qu'il puisse faire un stage de récupération

Il va donc perdre son travail

Que puis je faire pour lui permettre de ne pas perdre son permis ?
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27 réponses

doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 29 août 2014 à 09:54
0
Merci
Bonjour,

je crains que vous ne puissiez faire quelque chose.

Pourquoi NPAI ? cela veut-il dire que vous n'aviez pas fait le changement d'adresse sur la carte d'immatriculation (ex-carte grise) et que les courriers envoyés par la préfecture y sont repartis ?

Désolée.

Cordialement
Nanaet 11 Messages postés mercredi 27 août 2014Date d'inscription 19 janvier 2015 Dernière intervention - 29 août 2014 à 10:00
Oui en effet mais il n'a plus de voiture il a vendu sa voiture depuis 2009

Sommes-nous censé savoir qu'il faut faire un changement ? Ou même que depuis plus d'un an il roule sans permis sans le savoir

Prtant il s'est arrêter entre tps, et le policier lui a bien mis une contravention mais ne lui a rien dit concernant les points


Je vais écrire pour une demande de recapitalisation mais je ne sais comment tourner la lettre

Je vous remercie
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doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 29 août 2014 à 10:07
0
Merci
"Sommes-nous censé savoir qu'il faut faire un changement ? "

oui, vous êtes censé le savoir.
Mais vous dites qu'il n'a plus de voiture, quelle voiture conduisait-il ?
Avec quelle voiture a-t-il commis les infractions ? Le certificat d'immatriculation de ce véhicule était-il à jour.

Je ne sais pas ce qu'est une "demande de recapitalisation ", un relevé de points oui.

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Infractions-aux-regles-de-securite-routiere/Permis-a-points/Connaitre-le-nombre-de-points-restant-sur-son-permis
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dna.factory 17080 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 18 octobre 2018 Dernière intervention - 29 août 2014 à 10:08
0
Merci
Ca devient compliqué cette histoire.

Il a vendu sa voiture en 2009, mais il a perdu le permis en 2013... il roulait avec quoi ?

Concernant le nombre de points... faut arrêter l'assistanat, et apprendre à compter jusqu'à 12 (ou 6 en cas de jeune conducteur).
Tout le monde sait qu'en cas d'infraction, on perds des points, en fonction d'un barème que l'on trouve en 30s sur internet, et qui si je ne m'abuse est indiqué dans le code rousseau.

Nanaet 11 Messages postés mercredi 27 août 2014Date d'inscription 19 janvier 2015 Dernière intervention - 29 août 2014 à 10:13
il conduit le camion du boulot seulement le camion du boulot

dna.factory si pour agresser les gens pas besoin et votre message ne m'aide pas
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Nanaet 11 Messages postés mercredi 27 août 2014Date d'inscription 19 janvier 2015 Dernière intervention - 29 août 2014 à 10:39
0
Merci
Nous recevons bien les amendes il n'y pas de lien entre la préfecture et le services des amendes ?
Romanopof 10 Messages postés jeudi 31 juillet 2014Date d'inscription 2 septembre 2014 Dernière intervention > Nanaet 11 Messages postés mercredi 27 août 2014Date d'inscription 19 janvier 2015 Dernière intervention - 29 août 2014 à 17:48
Il faut faire un stage d'urgence qui permettra de récupérer 4 points.. On peut faire un stage tant qu'on a pas reçu la 48SI ... même si le solde est nul ..
Est-ce que vous avez donné votre nouvelle adresse à la Préfecture ?
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention > Nanaet 11 Messages postés mercredi 27 août 2014Date d'inscription 19 janvier 2015 Dernière intervention - 29 août 2014 à 17:51
Le problème pour nanaet est que la 48SI a bien été envoyée mais pas à la bonne adresse :
"Or il n'a jamais reçu la lettre 48 SI ( déjà envoyé mais NPAI)"
Romanopof 10 Messages postés jeudi 31 juillet 2014Date d'inscription 2 septembre 2014 Dernière intervention > Nanaet 11 Messages postés mercredi 27 août 2014Date d'inscription 19 janvier 2015 Dernière intervention - 29 août 2014 à 18:24
oui, mais une 48SI envoyée à une mauvaise adresse en NPAI n'a pas de valeur juridique ... Donc le stage est encore possible ...
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention > Nanaet 11 Messages postés mercredi 27 août 2014Date d'inscription 19 janvier 2015 Dernière intervention - 29 août 2014 à 18:31
J'ai bien lu votre remarque mais une lettre qui n'arrive pas parce que la personne n'a pas fait le nécessaire ne garde-t-elle pas sa valeur ??

et sur le lien ci-dessous, que vous connaissez, il est noté que la personne doit arriver avec un relevé récent, qu'arrive-t-il si l'on se présente avec un solde nul ?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14208.xhtml

extrait
"Le premier jour du stage, vous devez vous munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont vous disposez."
Romanopof 10 Messages postés jeudi 31 juillet 2014Date d'inscription 2 septembre 2014 Dernière intervention > Nanaet 11 Messages postés mercredi 27 août 2014Date d'inscription 19 janvier 2015 Dernière intervention - 29 août 2014 à 19:42
Oui, Doris33 mais aujourd'hui, la plupart des centres de stage savent très bien qu'ils peuvent accepter les stagiaires ayant un solde nul ... et présentant un relévé intégral avec un solde nul ... tant qu'ils n'ont pas reçu à leur adresse la 48SI .. si le centre de stage refusait le stagiaire ( ce qui m'étonnerait), il faudrait chercher un autre centre ... Par ailleurs, le fait que le titulaire n'a pas donné sa nouvelle adresse n'est pas de nature à lui refuser le stage ni la validation des 4 points .
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Romanopof 10 Messages postés jeudi 31 juillet 2014Date d'inscription 2 septembre 2014 Dernière intervention - 29 août 2014 à 17:59
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Merci
Une 48SI envoyée à la mauvaise adresse donc en NPAI n'est pas valable .. Donc le stage est encore possible... mais il ne faut pas tarder ...
feloxe 24126 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 octobre 2018 Dernière intervention - 29 août 2014 à 18:42
Le stage est possible mais la récupération des points n'est possible qui si votre solde est supérieur a 0.
Donc faire un stage avec un solde de 0 ne sert a rien
Romanopof 10 Messages postés jeudi 31 juillet 2014Date d'inscription 2 septembre 2014 Dernière intervention - 29 août 2014 à 19:30
Bien sûr que si Feloxe que la récupération de 4 points est possible .. çà fait des années qu'on peut valider les 4 points d'un stage effectué avec un solde nul .. vos informations datent un peu ... et nécessiteraient une sérieuse mise à jour ..
exact plusieurs juriceprudence dans le domaine
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