Perte de point plus de permis
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Nanaet
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dani34 -
dani34 -
Bonjour
En nous déplaçant a la préfecture nous nous sommes Rendu compte que mon compagnon n'avait plus de point sur son permis depuis un an , Or il n'a jamais reçu la lettre 48 SI ( déjà envoyé mais NPAI) nous n'avons pas reçu de lettre pour nous prévenir qu'il ne lui resté plus de point pour qu'il puisse faire un stage de récupération
Il va donc perdre son travail
Que puis je faire pour lui permettre de ne pas perdre son permis ?
En nous déplaçant a la préfecture nous nous sommes Rendu compte que mon compagnon n'avait plus de point sur son permis depuis un an , Or il n'a jamais reçu la lettre 48 SI ( déjà envoyé mais NPAI) nous n'avons pas reçu de lettre pour nous prévenir qu'il ne lui resté plus de point pour qu'il puisse faire un stage de récupération
Il va donc perdre son travail
Que puis je faire pour lui permettre de ne pas perdre son permis ?
A voir également:
- Lettre 48si forum
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Calcul point pénibilité - Guide
- Perte de tous les points permis - Guide
- Permis ec - Forum Automobile
5 réponses
Bonjour,
je crains que vous ne puissiez faire quelque chose.
Pourquoi NPAI ? cela veut-il dire que vous n'aviez pas fait le changement d'adresse sur la carte d'immatriculation (ex-carte grise) et que les courriers envoyés par la préfecture y sont repartis ?
Désolée.
Cordialement
je crains que vous ne puissiez faire quelque chose.
Pourquoi NPAI ? cela veut-il dire que vous n'aviez pas fait le changement d'adresse sur la carte d'immatriculation (ex-carte grise) et que les courriers envoyés par la préfecture y sont repartis ?
Désolée.
Cordialement
Oui en effet mais il n'a plus de voiture il a vendu sa voiture depuis 2009
Sommes-nous censé savoir qu'il faut faire un changement ? Ou même que depuis plus d'un an il roule sans permis sans le savoir
Prtant il s'est arrêter entre tps, et le policier lui a bien mis une contravention mais ne lui a rien dit concernant les points
Je vais écrire pour une demande de recapitalisation mais je ne sais comment tourner la lettre
Je vous remercie
Sommes-nous censé savoir qu'il faut faire un changement ? Ou même que depuis plus d'un an il roule sans permis sans le savoir
Prtant il s'est arrêter entre tps, et le policier lui a bien mis une contravention mais ne lui a rien dit concernant les points
Je vais écrire pour une demande de recapitalisation mais je ne sais comment tourner la lettre
Je vous remercie
"Sommes-nous censé savoir qu'il faut faire un changement ? "
oui, vous êtes censé le savoir.
Mais vous dites qu'il n'a plus de voiture, quelle voiture conduisait-il ?
Avec quelle voiture a-t-il commis les infractions ? Le certificat d'immatriculation de ce véhicule était-il à jour.
Je ne sais pas ce qu'est une "demande de recapitalisation ", un relevé de points oui.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
oui, vous êtes censé le savoir.
Mais vous dites qu'il n'a plus de voiture, quelle voiture conduisait-il ?
Avec quelle voiture a-t-il commis les infractions ? Le certificat d'immatriculation de ce véhicule était-il à jour.
Je ne sais pas ce qu'est une "demande de recapitalisation ", un relevé de points oui.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Ca devient compliqué cette histoire.
Il a vendu sa voiture en 2009, mais il a perdu le permis en 2013... il roulait avec quoi ?
Concernant le nombre de points... faut arrêter l'assistanat, et apprendre à compter jusqu'à 12 (ou 6 en cas de jeune conducteur).
Tout le monde sait qu'en cas d'infraction, on perds des points, en fonction d'un barème que l'on trouve en 30s sur internet, et qui si je ne m'abuse est indiqué dans le code rousseau.
Il a vendu sa voiture en 2009, mais il a perdu le permis en 2013... il roulait avec quoi ?
Concernant le nombre de points... faut arrêter l'assistanat, et apprendre à compter jusqu'à 12 (ou 6 en cas de jeune conducteur).
Tout le monde sait qu'en cas d'infraction, on perds des points, en fonction d'un barème que l'on trouve en 30s sur internet, et qui si je ne m'abuse est indiqué dans le code rousseau.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est utile de nos jours de savoir conduire, vous savez.
J'aimerais pouvoir comprendre en quoi il a des tords sur le changement d'adresse .
Si quelqu'un peut m'expliquer. J'ai des enfants qui changent constamment d'adresse ce sujet m'interpelle .
Merci
Il aurait fallu qu'il fasse un changement d'adresse de qu'elle document ? A qui ?
Puisque le véhicule qu'il conduit n'est pas le sien . La carte grise doit être au non de l'entreprise à l'adresse de l'entreprise .
L'entreprise doit bien connaitre l'adresse de son chauffeur ..
Si il n'a plus de point depuis 2013 il n'a pas pu les perdre tous avec sa carte grise de sa voiture puisqu'il ne l'a plus depuis 2009 .
Si il a perdu les points au radar , ils ne s'occupent que de la plaque d'immatriculation du véhicule en tord , ils n'ont pas l'adresse du chauffeur .
Ou prennent ils l'adresse du courrier qu'ils envoient ?
Adresse sur le permis ?
Adresse donné par l'employeur ?
Merci De bien vouloir m'éclairer .
En dehors du fait que c'est la Loi et qu'on peut se prendre des amendes si on n'est pas en regle (même si souvent y'a de la tolérence)
La situation ici présente est la raison pour laquelle il faut le faire.
Dans une situation comme celle là, y'a deux documents importants et donc deux adresses :
la carte grise, et le permis.
Comme la fouine l'a bien remarqué, tout n'est pas clair, on a déjà du se battre pour apprendre que c'était avec un véhicule de société, on finira surement par avoir les infos une par une.
L'adresse de la carte grise, c'est une obligation, à faire dans le mois qui suit le déménagement, sinon, c'est amende de 135 euros :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
Comme ça, cadeau.
Mais ça c'est rien. comme l'a fait remarqué lafouine, les adresses sont utilisés pour les amendes (radars automatiques, mais aussi stationnement), ce qui veut dire qu'on reçoit plus les amendes, et donc qu'on bénéficie systématiquement des amendes majorées.
Pour le permis...
Je viens de voir que ce n'est plus obligatoire de faire le changement d'adresse, méa culpa (et tant mieux pour moi, vu que je l'ai jamais fait).
Mais bon, je suppose que la police utilise cette adresse lors des contrôles, et si la personne contrôlée ne fait pas la remarque (de peur de se prendre une verbalisation de plus à cause de ça, ou en espérant que si l'adresse n'est pas bonne, ça fera vice de procédures), et bien fatalement l'amende n'est jamais reçue, et les détails non plus.
Pour le passeport, et la carte d'identité, contrairement à ce que je laisse entendre en haut de mon message (flemme de reformuler), c'est juste recommandé, mais rien d'obligatoire.
Il semble que cela puisse être obligatoire pour un titre de séjour.
pour finir (en hors sujet), pour la carte d'électeur, c'est spécial.
On peut tenter de garder l'ancienne, mais ça veut dire se déplacer pour les élections, et même dans ce cas là, on peut se faire radier des listes sur décision de la municipalité (ça m'est arrivé), probablement parce qu'on ne paye pas les impôts dans la commune.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128
C'est ça que j'aimerais bien comprendre .
Il ne peut y avoir que le propriétaire du véhicule qui peut la donner .
Rien n'empêche à une personne d'avoir son permis et de conduire régulièrement tout en n'ayant pas de véhicule .
Quand au changement d'adresse postal , les abonnements à la poste ne sont pas à vie loin de là .
Donc si il n'y a qu'une adresse à changer , dans ce cas là ,c'est à l'employeur .
Je me trompe ?