Quittance de loyer
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lebrousardier
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue un appartement à un locataire qui paie mensuellement ses loyers......après différentes relances mensuelles....mais on y arrive!!!!
La question concerne la délivrance de la quittance lorsque le loyer est réglé avec les charges , car il y a un reliquat de 850.00€ toujours pas réglé sur une régularisation de charges pour 2012.
Donc je voudrai confirmation et savoir si la quittance acquitte que le mois en cours ou si elle acquitte toute somme due.
Merci
Je loue un appartement à un locataire qui paie mensuellement ses loyers......après différentes relances mensuelles....mais on y arrive!!!!
La question concerne la délivrance de la quittance lorsque le loyer est réglé avec les charges , car il y a un reliquat de 850.00€ toujours pas réglé sur une régularisation de charges pour 2012.
Donc je voudrai confirmation et savoir si la quittance acquitte que le mois en cours ou si elle acquitte toute somme due.
Merci
A voir également:
- Quittance de loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Modèle quittance de loyer - Guide
- Apl quittance de loyer absente - Forum CAF
- Solde antérieur quittance de loyer ✓ - Forum Immobilier
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1 réponse
Bonsoir,
cette suggestion n'engage que moi ! : peut-être pourriez-vous délivrer une quittance de loyer mensuellement en spécifiant, chaque mois, le montant du reliquat dû des charges de 2012 ?
Cdlt.
cette suggestion n'engage que moi ! : peut-être pourriez-vous délivrer une quittance de loyer mensuellement en spécifiant, chaque mois, le montant du reliquat dû des charges de 2012 ?
Cdlt.
GERDAN
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Bonne idée. Cependant, vous devez lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception pour le paiement des charges (après régularisation), si pas résultat saisissez un huissier pour lui signifier un commandement de payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...