Pension alimentaire et études supérieures des enfants [Résolu]

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- - Dernière réponse : Papadivorce
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31 août 2014
- 31 août 2014 à 22:07
Bonsoir,

je vous décrit ma situation et poserai mes questions à la fin.
Je suis divorcé depuis juillet 2002 et mon ex-femme a la garde de nos 2 enfants de 18 et 16 ans à ce jour.

Il n'y a pas de pension alimentaire versée entre époux. La pension alimentaire et d'éducation des enfants a été fixée à 360€ à la date du jugement et n'a jamais été réévaluée depuis, d'un commun accord. Elle aurait du l'être au 1er janvier de chaque année depuis 2004 en suivant l'indice des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé. Je verse, d'un commun accord avec mon ex-femme, 290€ tous les mois car je ne touche plus les 70€ de supplément familial de traitement qu'elle touche à ma place depuis.

Nous sommes remariés chacun de notre côté. Malgré le fait que nous ayons le même travail (fonctionnaire au même indice) et qu'elle ne travaille qu'à 80%, leur couple perçoit des revenus près de 2 fois supérieurs à mon ménage à ce jour. En effet son nouvel époux doit avoir un salaire bien plus important que celui de ma femme.

L'ainé va entamer ses études supérieures avec un loyer de 400€ et 200€ de restauration par mois. Mon ex-femme me réclame à nouveau les 360€ du jugement et 300€ de plus par mois pour équilibrer ses dépenses supplémentaires.

Problème, je ne m'en sors déjà pas avec le versement de 290€ alors verser 660€ c'est impossible !

Maintenant, si je refuse de payer cette nouvelle somme, elle me menace de m'assigner au tribunal. Alors que faire, comment faire...

J'ai bien vendu un terrain et mis de l'argent de côté pour les coups durs mais pas assez pour assurer très longtemps cette augmentation de charges. Qui plus est, pour être équitable, il faudrait que je partage ce pécule en 4, ayant 2 enfants de mon nouveau mariage, qui feront eux aussi des études plus tard.
Pour elle, la solution est simple, si je ne m'en sors pas avec mon salaire, il suffit que j'utilise cet argent pour l'ainé, que je vende ma moto...

Si je me retrouve malheureusement au tribunal :

1° Question : quel sera le nouveau montant de la pension alimentaire et d'éducation des enfants (prise en compte des 360€ fixé par le jugement ou des 290€ fixé à l'amiable entre nous) ?
2° question : sur combien d'années en arrière peut-elle me la réclamer ?
3° Question : est-ce que les revenus de nos conjoints respectifs entrent en compte pour le nouveau calcul du montant la pension (ils déclarent à eux deux pratiquement deux fois plus que mon épouse et moi) ?
3° Question : est-ce que les frais engendrés pour les études supérieures entre en compte dans cette réévaluation ?
4° Question : est-ce que l'argent que je possède de côté (et nos conjoints aussi) rentre aussi en ligne de compte et dans quelle proportion ?

Merci de m'éclairer !
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Merci
Bonjour,

"La pension alimentaire et d'éducation des enfants a été fixée à 360€ à la date du jugement et n'a jamais été réévaluée depuis, d'un commun accord"

Si le commun accord est reconnu par votre ex épouse soit verbalement au moment de l'audience soit qu'il ait été écrit et en apporté le parchemin, un Juge peut en tenir compte et ne pas vous demander la rétroactivité des augmentations à verser à l'autre parent. Vous dites avoir fait jouer l'amiable.

Si rien ne peut mettre en lumière l'accord commun dont vous parlez et votre ex épouse ne reconnait pas l'amiable organisé par vous, il vous sera demandé de verser les arriérés des indexations depuis 5 années en arrière.

Votre ex épouse vous menace.....
Ne prenez surtout pas les intentions de Madame comme une menace !
Tout au contraire !
Le Juge aux affaires familiales a besoin de connaître tous les revenus, l'ensemble des charges qui appartiennent à chacun des deux nouveaux ménages. Il organisera, départagera vos différents.
Il rendra la décision, celle de verser la pension alimentaire que vous devrez effectivement.

Ici il est impossible de vous répondre sur le devenir, en chiffres, de la future pension. C'est le travail du Juge (JAF).

Votre ex épouse peut demander ce qu'elle veut. Le Juge régulera.

Ce calcul se fera sur la base de vos revenus et charges et non en prenant en considération vos épargnes.

L'enfant va poursuivre des études. Le Juge prendra en considération les dépenses en cours.

Lorsqu'il y aura effectivement des dépenses engendrées par les besoins de votre enfant pour ses études. Elles seront prises en compte à partir du moment où il y en aura ! Le Juge n'anticipe pas sur le futur.

A votre ex épouse de solliciter de nouveau, au moment venu le Juge si elle estime que la pension doit être revalorisée du fait des dépenses liées aux études.

Bien à vous

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Papadivorce
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Merci pour vos réponses qui m'ont été d'une grande aide.
Cordialement.
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