Modalités de la rente viagère en cas de divorce
ilou6
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 28 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2014
-
28 août 2014 à 16:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 août 2014 à 19:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 août 2014 à 19:36
A voir également:
- Modalités de la rente viagère en cas de divorce
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- En cas de divorce qui conserve l'autorité parentale - Guide
- En cas de divorce qui garde le logement hlm - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
2 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
Modifié par Enka1 le 28/08/2014 à 16:58
Modifié par Enka1 le 28/08/2014 à 16:58
Bonjour,
" j ai fais " ... mais il ne s' agit pas de votre mari ?
les tribunaux sont encombrés ... malheureusement, d' où ces attentes ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" j ai fais " ... mais il ne s' agit pas de votre mari ?
les tribunaux sont encombrés ... malheureusement, d' où ces attentes ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 195
28 août 2014 à 19:36
28 août 2014 à 19:36
Bonjour
Juin 2014 est bien trop tôt pour avoir une réponse . Comptez 6 mois à 1 an pour avoir une audience.
En espérant que votre requête contienne bien un dossier complet
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11530&cerfaNotice=50720
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
Juin 2014 est bien trop tôt pour avoir une réponse . Comptez 6 mois à 1 an pour avoir une audience.
En espérant que votre requête contienne bien un dossier complet
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11530&cerfaNotice=50720
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do