Modalités de la rente viagère en cas de divorce
ilou6
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 août 2014 à 19:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 août 2014 à 19:36
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 28/08/2014 à 16:58
Modifié par Enka1 le 28/08/2014 à 16:58
Bonjour,
" j ai fais " ... mais il ne s' agit pas de votre mari ?
les tribunaux sont encombrés ... malheureusement, d' où ces attentes ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" j ai fais " ... mais il ne s' agit pas de votre mari ?
les tribunaux sont encombrés ... malheureusement, d' où ces attentes ...
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sophiag
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28 août 2014 à 19:36
28 août 2014 à 19:36
Bonjour
Juin 2014 est bien trop tôt pour avoir une réponse . Comptez 6 mois à 1 an pour avoir une audience.
En espérant que votre requête contienne bien un dossier complet
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11530&cerfaNotice=50720
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
Juin 2014 est bien trop tôt pour avoir une réponse . Comptez 6 mois à 1 an pour avoir une audience.
En espérant que votre requête contienne bien un dossier complet
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11530&cerfaNotice=50720
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do