Chèque en date du 2/09/11 comment l'encaisser

Ailag -  
Bonjour,
Nouvelle retraitée je prends le temps de ranger mes papiers.
Bonne surprise car un chèque de 740€ est resté agrafé à un courrier.
Il correspond au solde de tout compte adressé à ma fille.
Cette rupture fut très ombrageuse et un début de dossier avait été monté (prud'hommes).
Ma fille n'ayant pas le courage de se retrouver devant son employeur m'a demandé de tout arrêter.
Hors son chèque est resté dans le dossier et aujourd'hui je remets la main dessus.
Merci de me conseiller sur les démarches à entreprendre.
Bonne journée à toutes et tous.
Ailag

4 réponses

  1. Micha1
    Bonjour,

    Je reprends une réponse de Gérard ici:http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4077886-duree-de-validite-d-un-cheque-bancaire
    Dans les échanges entre banques la "validité" du chèque est de un an et huit jours à compter de la date d'émission inscrite sur ce chèque (Article L 131-59 du
    Code monétaire et financier).
    Mais la prescription de l'action du bénéficiaire vis à vis du tireur (devant un tribunal par exemple ) est de cinq années (article 2224 du Code civil).
    4
    1. Ailag Auteur
      Merci pour l'info.
      Je connaissais le délai de validité du chèque mais pas le délai d'action vis à vis du tireur.
      Je dois donc adresser un courrier à l'employeur pour lui demander d'établir un nouveau chèque .
      Je vous tiens au courant du suivi.
      Très cordialement
      Ailag
      0
  4. Gérard
    C'est ce qui avait été dit depuis le début.....cela sert à quoi de répéter ..surtout en "citant des sites"...?
    1 an + délai de présentation et cinq ans.
    0
    1. Dubaque60
      Cela ne sert à rien sauf que les réponses ont été faites 11h48, 11h48 et la mienne à 11h51.

      Lorsque j'ai posté, il n'y avait pas encore eu de contribution et effectivement je ne vois pas l'intérêt de poster ce qu'il l'a déjà été...
      0
    2. Gil
      Je te le demande Gérard, à quoi ça sert de répéter...ah ces juristes du WE. :-) ils viennent même en début de semaine..en vacances, Encore ?
      0

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