Remboursement taxe habitation logement vacant
Utilisateur anonyme
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari possède un appartement dans une residence de vacance en guadeloupe. Cet appartement est à des fins locatifs. Depuis son achat en 2005 il paye la taxe d'habitation alors qu'elle est comprise dans la location. Nous avons fait avec les autres coproprietaires qui sont dans le meme cas, une réclamation avec le courrier type et les copies des 3 dernieres annees. En decembre cela fera 1 an et toujours pas de reponse et mon mari continue à payer cet impots!!!
Que pouvons nous faire!
Merci pour votre attention.
lucieteix19.
Mon mari possède un appartement dans une residence de vacance en guadeloupe. Cet appartement est à des fins locatifs. Depuis son achat en 2005 il paye la taxe d'habitation alors qu'elle est comprise dans la location. Nous avons fait avec les autres coproprietaires qui sont dans le meme cas, une réclamation avec le courrier type et les copies des 3 dernieres annees. En decembre cela fera 1 an et toujours pas de reponse et mon mari continue à payer cet impots!!!
Que pouvons nous faire!
Merci pour votre attention.
lucieteix19.
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1 réponse
S'agissant d'une résidence de vacances, le locataire ne sera pas redevable de la taxe d'habitation ( location plus que saisonnière )
Si vous y avez accès une partie de l'année , vous etes redevable de la taxe d'habitation
il paye la taxe d'habitation alors qu'elle est comprise dans la location.
pas très légale de la faire payer au locataire.
Celui-ci ne bénéficie pas de ses droits
Si vous y avez accès une partie de l'année , vous etes redevable de la taxe d'habitation
il paye la taxe d'habitation alors qu'elle est comprise dans la location.
pas très légale de la faire payer au locataire.
Celui-ci ne bénéficie pas de ses droits
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