Impôts locaux
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Jai habité a colombes (92), du 1 janvier au 17 0ctobre 2014, du 17 octobre a ce jour je vis dans les côtes d Armor. Je précise aussi que je suis en longue maladie depuis presque 2 ans et demi. Que vais je payer, puis je avoir une exonération, meme partielle???
Merci à tous pour vos réponses.
Cordialement.
Jai habité a colombes (92), du 1 janvier au 17 0ctobre 2014, du 17 octobre a ce jour je vis dans les côtes d Armor. Je précise aussi que je suis en longue maladie depuis presque 2 ans et demi. Que vais je payer, puis je avoir une exonération, meme partielle???
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Cordialement.
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4 réponses
Bonjour,
vous avez dû vous tromper de date, car la date du 17 octobre 2014 n'est pas passé -:))
Donc vous devriez recevoir la taxe d'habitation 2014 relative au logement que vous occupiez au 01 01 2014 donc dans les côtes d'armor. Taxe qui sera calculée, en autres éléments de calcul, selon vos revenus sur l'année 2013.
L'exonération dépend de 2 éléments différents: le revenu fiscal de référence et l'âge ou le handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Quel âge avez-vous ? Quel est votre revenu fiscal de référence ?
Cordialement
vous avez dû vous tromper de date, car la date du 17 octobre 2014 n'est pas passé -:))
Donc vous devriez recevoir la taxe d'habitation 2014 relative au logement que vous occupiez au 01 01 2014 donc dans les côtes d'armor. Taxe qui sera calculée, en autres éléments de calcul, selon vos revenus sur l'année 2013.
L'exonération dépend de 2 éléments différents: le revenu fiscal de référence et l'âge ou le handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Quel âge avez-vous ? Quel est votre revenu fiscal de référence ?
Cordialement
Vous payerez la taxe de colombes ( situation au 01/01/2014 ).
En fonction de votre revenu fiscal de référence, vous pourrez peut être bénéficier du plafonnement de la taxe ( dégrèvement partiel automatique)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
En fonction de votre revenu fiscal de référence, vous pourrez peut être bénéficier du plafonnement de la taxe ( dégrèvement partiel automatique)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Bonsoir,
En réponse à Doris33, oui je me suis trompée dans la date de l année, effectivement, j ai habitée du 1er au 17 octobre 2013 à colombes, je ne suis de par nature et par mon éducation, pas pleureuse..... mais comme des milliers de personnes, je priviligie tant que celà soit possible devooir manger correctement tout les jours, je n ai jamais pleurer,,,,,, mais du fait de ma situation,j envisage de demander une aide de la part de notre état..
En réponse a florasic...
J ai fait une rupture de contrat conventionnel a la grande joie de mon ancien employeur donc de ce fait j ai touché des dites indemnites. et oui meme si depuis aujourd'hui je sais que je suis dite non impossable malgré MES GROSSES INDEMNITÉS. Je souhaites juste pourune fois utiliser le système français avec le droit de le faire....
En réponse à Doris33, oui je me suis trompée dans la date de l année, effectivement, j ai habitée du 1er au 17 octobre 2013 à colombes, je ne suis de par nature et par mon éducation, pas pleureuse..... mais comme des milliers de personnes, je priviligie tant que celà soit possible devooir manger correctement tout les jours, je n ai jamais pleurer,,,,,, mais du fait de ma situation,j envisage de demander une aide de la part de notre état..
En réponse a florasic...
J ai fait une rupture de contrat conventionnel a la grande joie de mon ancien employeur donc de ce fait j ai touché des dites indemnites. et oui meme si depuis aujourd'hui je sais que je suis dite non impossable malgré MES GROSSES INDEMNITÉS. Je souhaites juste pourune fois utiliser le système français avec le droit de le faire....
vous avez déclarez comme il faut pour bénéficier de l'exonération auquel vous avez le droit ?
j'ai répondu sur ce fait à une autre personne, vous devriez pouvoir retrouver le message
de mémoire mais à vérifier dans mon message antérieur .
il faut comparer :
1) le montant d'exonération prévu par la convention collective
2) 50 % de l'indemnité versée
3) 2 fois le salaire brute de l'année précédente
vous êtes exonérée à hauteur du montant le + important
j'ai répondu sur ce fait à une autre personne, vous devriez pouvoir retrouver le message
de mémoire mais à vérifier dans mon message antérieur .
il faut comparer :
1) le montant d'exonération prévu par la convention collective
2) 50 % de l'indemnité versée
3) 2 fois le salaire brute de l'année précédente
vous êtes exonérée à hauteur du montant le + important
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