Amende SNCF injustifiée, identité usurpée
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caboca
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Malgré deux courriers envoyés à la SNCF pour faire valoir mon innocence, celle-ci ne veut rien entendre et me réclame le paiement d'une amende de 90 €. Je n'ai pas pris de train, j'étais en pleine période d'examen, je réside chez mes parents et lorsque je dois prendre un train, je voyage toujours avec un titre de transport. Mon nom a été utilisé en partie, il est composé et il manque la deuxième partie. Quant à l'adresse donnée, ce n'est pas mon adresse familiale mais, bizarrement, celle de ma banque et celle de mes parents aussi. A l'évidence le contrôle d'identité n'a pas été fait correctement dans le train mais la SNCF m'a répondu que les agents étaient assermentés et que je n'avais pas à remettre en cause leur décision. Aujourd'hui je vais porter plainte pour usurpation d'identité. la Police n'avait pas voulu prendre ma plainte au départ et m'avait dit d'écrire à la SNCF pour m'expliquer mais en vain. Ma mère va faire une déclaration sur l'honneur attestant de ma présence à la maison au jour du PV SNCF. Par ailleurs, j'ai été victime, il y a 3 ans de cela, d'un cambriolage avec vol de tous mes papiers d'identité. Que pouvez-vous me conseiller ?
Je remercie, par avance, tous ceux qui me comprendront et qui voudront bien me répondre.
Cordialement
Malgré deux courriers envoyés à la SNCF pour faire valoir mon innocence, celle-ci ne veut rien entendre et me réclame le paiement d'une amende de 90 €. Je n'ai pas pris de train, j'étais en pleine période d'examen, je réside chez mes parents et lorsque je dois prendre un train, je voyage toujours avec un titre de transport. Mon nom a été utilisé en partie, il est composé et il manque la deuxième partie. Quant à l'adresse donnée, ce n'est pas mon adresse familiale mais, bizarrement, celle de ma banque et celle de mes parents aussi. A l'évidence le contrôle d'identité n'a pas été fait correctement dans le train mais la SNCF m'a répondu que les agents étaient assermentés et que je n'avais pas à remettre en cause leur décision. Aujourd'hui je vais porter plainte pour usurpation d'identité. la Police n'avait pas voulu prendre ma plainte au départ et m'avait dit d'écrire à la SNCF pour m'expliquer mais en vain. Ma mère va faire une déclaration sur l'honneur attestant de ma présence à la maison au jour du PV SNCF. Par ailleurs, j'ai été victime, il y a 3 ans de cela, d'un cambriolage avec vol de tous mes papiers d'identité. Que pouvez-vous me conseiller ?
Je remercie, par avance, tous ceux qui me comprendront et qui voudront bien me répondre.
Cordialement
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1 réponse
déposez plainte, parce que cela ne sera peut etre pas la seule fois ou la personne utilisera votre identité
insistez auprès de la gendarmerie ils ont l'obligation d'enregistrer votre plainte et de vous remettre un récépissé.
vous joignez une copie du récépissé à la sncf, ainsi que des preuves de votre non présence dans le train.
insistez auprès de la gendarmerie ils ont l'obligation d'enregistrer votre plainte et de vous remettre un récépissé.
vous joignez une copie du récépissé à la sncf, ainsi que des preuves de votre non présence dans le train.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai déposé plainte hier, ce qui aurait dû être fait plus tôt. Je me suis rendue à la police dès que j'ai reçu l'amende, début juillet, mais elle m'a dissuadé de porter plainte et encouragé à écrire à la SNCF pour résoudre le problème. Beaucoup de contrariétés, de temps perdu et d'argent, avec deux recommandés avec accusé de réception. J'espère maintenant que ma réclamation va aboutir. Je vous tiendrai au courant.
La Police n'a pas à refuser ou dissuader un dépôt de plainte justifié, une usurpation d'identité n'est pas anodine!..
En cas d'obstination de refus le faire directement auprès du Proc (En indiquant au passage le refus de la Police..).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
A+
Je vous tiens au courant.
Si une contravention n'a pas été faite à partir de la Pièce d'Identité, elle n'est pas valable, quand bien même les contrôleurs soient assermentés.
La preuve étant que, c'est l'adresse d'une banque.
Avez-vous demandé une copie de cette contravention ?
Salut.