Invalidité et impôts
fleurdejardin
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 août 2014 à 10:23
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 25/08/2014 à 10:27
Modifié par flocroisic le 25/08/2014 à 10:27
Si je comprends bien la taxe foncière et d'habitation sont à son seul nom.
si tel est le cas :
taxe d'habitation 2014:
- il doit avoir 60 ans au cours de 2013
- avoir un revenu fiscal de référence < 10633 €
- votre revenu fiscal être < 13472
si ces trois conditions sont réunis, il est exonéré de taxe d'habitation et de redevance tv
si tel n'est pas le cas, il peut bénéficier du plafonnement qui se fait également automatiquement si son revenu fiscal de référence est < 25005 €.
Si votre revenu fiscal est < 13472, vos revenus ne sont pas pris en compte.
Dans le cas contraire, ils seront pris en compte ( ainsi que vos parts ) pour le calcul du plafonnement et vous aurez droit au plafonnement si le total de vos revenus ( vous est lui ) est < 40043
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
taxe foncière 2014:
N'ayant pas 75 ans, il ne peut bénéficier de l'exonération ( il faut également que son revenu fiscal de référence soit < 10633 € et le votre à 13472 )
Il ne peut non plus bénéficier de la réduction de 100 € , n'ayant pas 65 ans ( avec même conditions de revenus )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
si tel est le cas :
taxe d'habitation 2014:
- il doit avoir 60 ans au cours de 2013
- avoir un revenu fiscal de référence < 10633 €
- votre revenu fiscal être < 13472
si ces trois conditions sont réunis, il est exonéré de taxe d'habitation et de redevance tv
si tel n'est pas le cas, il peut bénéficier du plafonnement qui se fait également automatiquement si son revenu fiscal de référence est < 25005 €.
Si votre revenu fiscal est < 13472, vos revenus ne sont pas pris en compte.
Dans le cas contraire, ils seront pris en compte ( ainsi que vos parts ) pour le calcul du plafonnement et vous aurez droit au plafonnement si le total de vos revenus ( vous est lui ) est < 40043
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
taxe foncière 2014:
N'ayant pas 75 ans, il ne peut bénéficier de l'exonération ( il faut également que son revenu fiscal de référence soit < 10633 € et le votre à 13472 )
Il ne peut non plus bénéficier de la réduction de 100 € , n'ayant pas 65 ans ( avec même conditions de revenus )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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