droits salariés lors cessation activité association loi 1901

Question

Bonjour, 
l'école de musique où mon mari travaille depuis plus de 20 ans va cesser son activité. C'est une association de loi 1901. 
ils ont décidé cette fermeture cet été n'ayant personne pour reprendre l'école (la présidente précédente ayant démissionné) et étant déficitaire de 3000 E environ.
Nous voulions savoir si mon mari aura droit à des indemnités, ne retrouvant pas son activité à la rentrée scolaire. 
L'assemblée générale se réunit de nouveau la semaine prochaine.
De plus, mon mari n'a toujours pas touché son salaire en août! Est-ce normal? Cela nous met en difficulté financière. 
Que peut-on faire?
Et surtout quels sont ses droits?
Merci.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Si l'activité n'est pas reprise (ce qui est fortement probable), votre mari doit être licencié pour motif économique mais cela ne va pas être simple.
En effet, je vois au moins 2 difficultés :
- existe-t-il encore des responsables dans l'association qui soient en mesure de mener la procédure de licenciement économique ?
- l'association va-t-elle avoir les moyens financiers de régler ses dettes à l'égard de ses salariés ? Dans la négative, l'AGS va peut-être couvrir mais je n'en suis pas sûr pour une association.

Cordialement

KAKO66 · Answer

Normalement l'activité ne sera pas reprise. 
Mais j'ai vu sur un autre forum qu'une association pouvait mettre fin aux contrats avant de procéder à la dissolution évitant ainsi les licenciements ou une négociation pour une rupture à l'amiable.
Il y a encore quelques membres de l'association mais il n'y a plus de président. C'est pour cela qu'il cesse toute activité (de ce que mon mari a su).
De plus, il avait assisté à une 1ère réunion de l'assemblée générale où il n'était pas encore question de fermer. Mais ils lui ont fait signer un papier comme quoi il était d'accord que son salaire baisse de tant. Puis quelques jours plus tard il reçoit un sms de l'ancienne présidente lui annonçant que finalement l'activité cessait. C'est tout ce qu'il sait. 
On lui a demandé de venir à la prochaine réunion de l'assemblée générale, la semaine qui arrive.
Que doit-il savoir avant?

Utilisateur anonyme · Answer

Je serai curieux de savoir comment une association peut fin à des contrats de travail sans licencier ! Une association est tenue au respect du Code du travail.
Certaines des personnes qui répondent sur les forums ont des notions de droit très approximatives.

Ce qu'il doit demander lors de l'AG :
- quand aura-t-il son entretien préalable pour licenciement ?
- la direction de l'association s'est-elle organisée financièrement pour faire face à ses obligations vis-à-vis de ses salariés ?

Parallèlement, je vous conseille de vous rapprocher de l'Inspection du travail pour vérifier la possibilité de licenciement économique et d'une éventuelle prise en charge des salaires et indemnités par l'AGS.

Cordialement

Droits salariés lors cessation activité association loi 1901

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters