Dissolution association et dons
pierrotlyon
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pierrotlyon Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes en ce moment en train de dissoudre une association et allons donc faire don du budget restant à plusieurs associations. On se pose une question à laquelle je n'ai pas trouvé réponse:
Nous voudrions faire un don à une association qui ne possède pas encore de compte bancaire (l'association brasse peu d'argent et les frais bancaires sont parfois élevés). Est il autorisé de faire un don en espèces plutôt que par chèque ou virement?
Je précise qu'il s'agit d'une petite somme!
Merci à vous pour vos réponses.
Nous sommes en ce moment en train de dissoudre une association et allons donc faire don du budget restant à plusieurs associations. On se pose une question à laquelle je n'ai pas trouvé réponse:
Nous voudrions faire un don à une association qui ne possède pas encore de compte bancaire (l'association brasse peu d'argent et les frais bancaires sont parfois élevés). Est il autorisé de faire un don en espèces plutôt que par chèque ou virement?
Je précise qu'il s'agit d'une petite somme!
Merci à vous pour vos réponses.
A voir également:
- Dissolution association que faire de l'argent
- Cerfa dissolution association - Guide
- Décharge d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de demission association - Guide
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5 réponses
Oui, petit par rapport à un budget associatif, mais il s'agit tout de même de 400 euros, qui aidera à l'achat de matériel. (association photo)
Je ne suis pas spécialiste, mais si vous demandez un reçu de l'association bénéficiaire, cela vous permettra de solder les comptes de la vôtre et à l'association bénéficiaire de justifier de cette entrée d'argent dans ses comptes.
400 euros c'est inférieur au maximum des opérations en espèces des professionnels donc cela ne devrait pas poser de problèmes.
Ce n'est que mon avis.
400 euros c'est inférieur au maximum des opérations en espèces des professionnels donc cela ne devrait pas poser de problèmes.
Ce n'est que mon avis.
Bonjour,
Attention de bien répartir le boni de liquididation et non de faire un don, sauf si cela est conforme aux statuts de votre association.
Concernant la répartition du boni, vos statuts précisent peut-être qui peut en bénéficier (mais jamais un membre), à défaut c'est l'AG.
"Article 9 de la loi de 1901
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale."
Attention de bien répartir le boni de liquididation et non de faire un don, sauf si cela est conforme aux statuts de votre association.
Concernant la répartition du boni, vos statuts précisent peut-être qui peut en bénéficier (mais jamais un membre), à défaut c'est l'AG.
"Article 9 de la loi de 1901
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale."
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