Acte et transcription
diaufra
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bosngthg Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014 - 23 août 2014 à 13:38
bosngthg Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014 - 23 août 2014 à 13:38
A voir également:
- Acte et transcription
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande de transcription d'acte de naissance - Guide
- Refus de signer acte d'acquiescement - Forum Divorce
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bosngthg
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Je pense qu'il fallait au moment de déposer votre demande que les enfants soient sur le territoire francais et scolarisés , afin que vous fournissiez des piéces justificatives . Cela dit il faut qu'ils atteignent la majorité et vivent en France, pour formuler une demande