Peut-on être ayant-droit de sa belle-mère?
RubyAnne
Messages postés
45
Statut
Membre
-
RubyAnne Messages postés 45 Statut Membre -
RubyAnne Messages postés 45 Statut Membre -
Bonjour,
Un ami vient de perdre sa femme. Il était son ayant-droit et donc bénéficie de sa couverture sociale pendant 1 an. Il est demandeur d'emploi non indemnisé.
Au bout de ces 1 an peut-il se mettre ayant-droit de sa belle-mère, qui vivait chez eux...?
Merci d'avance
Un ami vient de perdre sa femme. Il était son ayant-droit et donc bénéficie de sa couverture sociale pendant 1 an. Il est demandeur d'emploi non indemnisé.
Au bout de ces 1 an peut-il se mettre ayant-droit de sa belle-mère, qui vivait chez eux...?
Merci d'avance
A voir également:
- Peut-on être ayant-droit de sa belle-mère?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
Lire çà:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/la-protection-sociale-des,1128.html
A moins de se déclarer concubin de sa belle mère ... Je ne vois pas comment il pourrait être assuré au niveau de la sécu, par elle ...
Lire çà:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/la-protection-sociale-des,1128.html
A moins de se déclarer concubin de sa belle mère ... Je ne vois pas comment il pourrait être assuré au niveau de la sécu, par elle ...
Merci pour votre réponse, mais on peut être ayant droit sans être concubin...
extrait de ce document: https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/Sections/Droitsetdemarches_SS_2013.pdf
"Les autres ayants droit
*
Le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou le
concubin s'il n'a pas lui-même des droits personnels
au titre par exemple de son activité professionnelle.
Il bénéficie automatiquement du statut d'ayant droit
«
autonome » (remboursement de ses soins à titre
personnel) sauf refus de sa part.
*
Les ascendants (père, mère, grand-père, grand-
mère...), descendants (petit-fils, petite-fille...),
collatéraux* et alliés* de l'assuré social jusqu'au
troisième degré à condition qu'ils vivent sous son
toit et se consacrent exclusivement aux travaux du
ménage et à l'éducation d'au moins deux enfants
de moins de 14 ans à la charge de l'assuré social.
* Ce sont les frères, soeurs, beaux frères, belles soeurs, neveux et
nièces
de même que les époux(ses) des neveux et nièces, oncles, tantes, cousins
germains, beau-père, belle-mère de l'assuré social.
*
Le cohabitant à la charge de l'assuré social (un assuré social ne peut avoir qu'une seule personne ayant droit à ce titre).
Toute personne à condition qu'il vive depuis au moins
un an avec l'assuré et se trouve à sa charge totale,
effective et permanente, sans avoir forcément de lien
familial"
j'aimerai avoir confirmation qu'il pourrait bénéficier de la couverture sociale de sa belle-mère, (âgée de 83 ans). Selon ce document cela parait possible.
Merci
extrait de ce document: https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/Sections/Droitsetdemarches_SS_2013.pdf
"Les autres ayants droit
*
Le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou le
concubin s'il n'a pas lui-même des droits personnels
au titre par exemple de son activité professionnelle.
Il bénéficie automatiquement du statut d'ayant droit
«
autonome » (remboursement de ses soins à titre
personnel) sauf refus de sa part.
*
Les ascendants (père, mère, grand-père, grand-
mère...), descendants (petit-fils, petite-fille...),
collatéraux* et alliés* de l'assuré social jusqu'au
troisième degré à condition qu'ils vivent sous son
toit et se consacrent exclusivement aux travaux du
ménage et à l'éducation d'au moins deux enfants
de moins de 14 ans à la charge de l'assuré social.
* Ce sont les frères, soeurs, beaux frères, belles soeurs, neveux et
nièces
de même que les époux(ses) des neveux et nièces, oncles, tantes, cousins
germains, beau-père, belle-mère de l'assuré social.
*
Le cohabitant à la charge de l'assuré social (un assuré social ne peut avoir qu'une seule personne ayant droit à ce titre).
Toute personne à condition qu'il vive depuis au moins
un an avec l'assuré et se trouve à sa charge totale,
effective et permanente, sans avoir forcément de lien
familial"
j'aimerai avoir confirmation qu'il pourrait bénéficier de la couverture sociale de sa belle-mère, (âgée de 83 ans). Selon ce document cela parait possible.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...