Peut-on être ayant-droit de sa belle-mère?
RubyAnne
Messages postés
36
Date d'inscription
mercredi 19 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2024
-
19 août 2014 à 19:01
RubyAnne Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 19 août 2014 à 19:27
RubyAnne Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 19 août 2014 à 19:27
A voir également:
- Peut-on être ayant-droit de sa belle-mère?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Je ne veux pas laisser mon bébé ma belle-mère ✓ - Forum Mariage
- Rsa mere isolee - - Aides sociales Pratique
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 610
19 août 2014 à 19:14
19 août 2014 à 19:14
Bonjour,
Lire çà:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/la-protection-sociale-des,1128.html
A moins de se déclarer concubin de sa belle mère ... Je ne vois pas comment il pourrait être assuré au niveau de la sécu, par elle ...
Lire çà:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/la-protection-sociale-des,1128.html
A moins de se déclarer concubin de sa belle mère ... Je ne vois pas comment il pourrait être assuré au niveau de la sécu, par elle ...
RubyAnne
Messages postés
36
Date d'inscription
mercredi 19 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2024
19 août 2014 à 19:27
19 août 2014 à 19:27
Merci pour votre réponse, mais on peut être ayant droit sans être concubin...
extrait de ce document: https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/Sections/Droitsetdemarches_SS_2013.pdf
"Les autres ayants droit
*
Le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou le
concubin s'il n'a pas lui-même des droits personnels
au titre par exemple de son activité professionnelle.
Il bénéficie automatiquement du statut d'ayant droit
«
autonome » (remboursement de ses soins à titre
personnel) sauf refus de sa part.
*
Les ascendants (père, mère, grand-père, grand-
mère...), descendants (petit-fils, petite-fille...),
collatéraux* et alliés* de l'assuré social jusqu'au
troisième degré à condition qu'ils vivent sous son
toit et se consacrent exclusivement aux travaux du
ménage et à l'éducation d'au moins deux enfants
de moins de 14 ans à la charge de l'assuré social.
* Ce sont les frères, soeurs, beaux frères, belles soeurs, neveux et
nièces
de même que les époux(ses) des neveux et nièces, oncles, tantes, cousins
germains, beau-père, belle-mère de l'assuré social.
*
Le cohabitant à la charge de l'assuré social (un assuré social ne peut avoir qu'une seule personne ayant droit à ce titre).
Toute personne à condition qu'il vive depuis au moins
un an avec l'assuré et se trouve à sa charge totale,
effective et permanente, sans avoir forcément de lien
familial"
j'aimerai avoir confirmation qu'il pourrait bénéficier de la couverture sociale de sa belle-mère, (âgée de 83 ans). Selon ce document cela parait possible.
Merci
extrait de ce document: https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/Sections/Droitsetdemarches_SS_2013.pdf
"Les autres ayants droit
*
Le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou le
concubin s'il n'a pas lui-même des droits personnels
au titre par exemple de son activité professionnelle.
Il bénéficie automatiquement du statut d'ayant droit
«
autonome » (remboursement de ses soins à titre
personnel) sauf refus de sa part.
*
Les ascendants (père, mère, grand-père, grand-
mère...), descendants (petit-fils, petite-fille...),
collatéraux* et alliés* de l'assuré social jusqu'au
troisième degré à condition qu'ils vivent sous son
toit et se consacrent exclusivement aux travaux du
ménage et à l'éducation d'au moins deux enfants
de moins de 14 ans à la charge de l'assuré social.
* Ce sont les frères, soeurs, beaux frères, belles soeurs, neveux et
nièces
de même que les époux(ses) des neveux et nièces, oncles, tantes, cousins
germains, beau-père, belle-mère de l'assuré social.
*
Le cohabitant à la charge de l'assuré social (un assuré social ne peut avoir qu'une seule personne ayant droit à ce titre).
Toute personne à condition qu'il vive depuis au moins
un an avec l'assuré et se trouve à sa charge totale,
effective et permanente, sans avoir forcément de lien
familial"
j'aimerai avoir confirmation qu'il pourrait bénéficier de la couverture sociale de sa belle-mère, (âgée de 83 ans). Selon ce document cela parait possible.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...