Peut-on être ayant-droit de sa belle-mère?
RubyAnne
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RubyAnne Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024 - 19 août 2014 à 19:27
A voir également:
- Peut-on être ayant-droit de sa belle-mère?
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2 réponses
Enka1
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19 août 2014 à 19:14
19 août 2014 à 19:14
Bonjour,
Lire çà:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/la-protection-sociale-des,1128.html
A moins de se déclarer concubin de sa belle mère ... Je ne vois pas comment il pourrait être assuré au niveau de la sécu, par elle ...
Lire çà:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/la-protection-sociale-des,1128.html
A moins de se déclarer concubin de sa belle mère ... Je ne vois pas comment il pourrait être assuré au niveau de la sécu, par elle ...
RubyAnne
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19 août 2014 à 19:27
19 août 2014 à 19:27
Merci pour votre réponse, mais on peut être ayant droit sans être concubin...
extrait de ce document: https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/Sections/Droitsetdemarches_SS_2013.pdf
"Les autres ayants droit
*
Le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou le
concubin s'il n'a pas lui-même des droits personnels
au titre par exemple de son activité professionnelle.
Il bénéficie automatiquement du statut d'ayant droit
«
autonome » (remboursement de ses soins à titre
personnel) sauf refus de sa part.
*
Les ascendants (père, mère, grand-père, grand-
mère...), descendants (petit-fils, petite-fille...),
collatéraux* et alliés* de l'assuré social jusqu'au
troisième degré à condition qu'ils vivent sous son
toit et se consacrent exclusivement aux travaux du
ménage et à l'éducation d'au moins deux enfants
de moins de 14 ans à la charge de l'assuré social.
* Ce sont les frères, soeurs, beaux frères, belles soeurs, neveux et
nièces
de même que les époux(ses) des neveux et nièces, oncles, tantes, cousins
germains, beau-père, belle-mère de l'assuré social.
*
Le cohabitant à la charge de l'assuré social (un assuré social ne peut avoir qu'une seule personne ayant droit à ce titre).
Toute personne à condition qu'il vive depuis au moins
un an avec l'assuré et se trouve à sa charge totale,
effective et permanente, sans avoir forcément de lien
familial"
j'aimerai avoir confirmation qu'il pourrait bénéficier de la couverture sociale de sa belle-mère, (âgée de 83 ans). Selon ce document cela parait possible.
Merci
extrait de ce document: https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/Sections/Droitsetdemarches_SS_2013.pdf
"Les autres ayants droit
*
Le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou le
concubin s'il n'a pas lui-même des droits personnels
au titre par exemple de son activité professionnelle.
Il bénéficie automatiquement du statut d'ayant droit
«
autonome » (remboursement de ses soins à titre
personnel) sauf refus de sa part.
*
Les ascendants (père, mère, grand-père, grand-
mère...), descendants (petit-fils, petite-fille...),
collatéraux* et alliés* de l'assuré social jusqu'au
troisième degré à condition qu'ils vivent sous son
toit et se consacrent exclusivement aux travaux du
ménage et à l'éducation d'au moins deux enfants
de moins de 14 ans à la charge de l'assuré social.
* Ce sont les frères, soeurs, beaux frères, belles soeurs, neveux et
nièces
de même que les époux(ses) des neveux et nièces, oncles, tantes, cousins
germains, beau-père, belle-mère de l'assuré social.
*
Le cohabitant à la charge de l'assuré social (un assuré social ne peut avoir qu'une seule personne ayant droit à ce titre).
Toute personne à condition qu'il vive depuis au moins
un an avec l'assuré et se trouve à sa charge totale,
effective et permanente, sans avoir forcément de lien
familial"
j'aimerai avoir confirmation qu'il pourrait bénéficier de la couverture sociale de sa belle-mère, (âgée de 83 ans). Selon ce document cela parait possible.
Merci
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