Resiliation SFR
maunon
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mardi 19 août 2014
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19 août 2014
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19 août 2014 à 06:56
La Fée Morgane - 19 août 2014 à 08:40
La Fée Morgane - 19 août 2014 à 08:40
1 réponse
Bonjour,
Non, SFR ne peut pas vous obliger à résilier votre contrat, par contre vous vous pouvez l'obliger à exécuter le contrat qui vous lie.
Avec tous ces voisins, allez au Tribunal d'Instance et faites une Injonction de Faire contre SFR, afin de l'obliger à réparer. Ayez toutes les preuves que SFR propose de rompre le contrat, que vous les avez contactés pour les réparations etc.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
Salut.
Non, SFR ne peut pas vous obliger à résilier votre contrat, par contre vous vous pouvez l'obliger à exécuter le contrat qui vous lie.
Avec tous ces voisins, allez au Tribunal d'Instance et faites une Injonction de Faire contre SFR, afin de l'obliger à réparer. Ayez toutes les preuves que SFR propose de rompre le contrat, que vous les avez contactés pour les réparations etc.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
Salut.