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australe13
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16 août 2014 à 21:34
16 août 2014 à 21:34
Bonsoir
Seule solution, la vendre à une casse qui est seule habilitée à la reprendre.
Seule solution, la vendre à une casse qui est seule habilitée à la reprendre.
Bonsoir,
Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez le remettre à un démolisseur ou broyeur agrée ou à un centre de regroupement.
vous ne pouvez donc pas conserver votre véhicule non-roulant pour le revendre en pièces détachées.
Suite là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml
Cdlt
Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez le remettre à un démolisseur ou broyeur agrée ou à un centre de regroupement.
vous ne pouvez donc pas conserver votre véhicule non-roulant pour le revendre en pièces détachées.
Suite là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml
Cdlt
Par contre autre choses j'ai un autre véhicule que j'ai acheter non roulante donc sent CT j'ai la CG et le certificat de vente .Comment faire pour la Carte Grise .(Véhicule collection)
comme je dis au dessus j'ai acheter un véhicule de collection il y a 2 mois et la je voudrais refaire la CG mais l'ancien proprio n'a pas fait faire de contrôle technique vue que celle ci était démonter DONC ........
Totlematin
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18 août 2014 à 08:55
18 août 2014 à 08:55
Allez voir un centre de controle technique avec la CT... Ils vont vous expliquez (a condition qu'ils y connaissent qq chose aux probleme specifiques des vehicules de collection)...
Si cette possibilite n'existait pas, il serait impossible d'acheter une voiture a restaurer en France et on roulerait tous dans des voitures neuves....
Par contre, comme tout le monde vous l'a dit, il est impossible de vendre une voiture "en l'etat" ou pour pieces.. Si la voiture doit etre desossee, elle doit l'etre par un professionnel
Si cette possibilite n'existait pas, il serait impossible d'acheter une voiture a restaurer en France et on roulerait tous dans des voitures neuves....
Par contre, comme tout le monde vous l'a dit, il est impossible de vendre une voiture "en l'etat" ou pour pieces.. Si la voiture doit etre desossee, elle doit l'etre par un professionnel
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Utilisateur anonyme
18 août 2014 à 10:31
18 août 2014 à 10:31
Bonjour,
démonté, et sans CT, les seuls habilités à vous le reprendre sont des broyeurs agréés ou des centres de regroupement .
A voir: :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
démonté, et sans CT, les seuls habilités à vous le reprendre sont des broyeurs agréés ou des centres de regroupement .
A voir: :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Totlematin
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16 août 2014 à 21:49
16 août 2014 à 21:49
Pas necessairement... il faut faire comme pour les voitures de collection que l'on compte remettre en etat.
Avec la CG se presenter a un centre de controle technique, qui va refuser la voiture et imposer une contre visite... vous n'aurez pas le droit de rouler avec, et bien sur le temps de la remise en etat du vehicule peut etre bien plus long que le delai legal, mais peut importe..
La nouvelle immatriculation peut etre faite car la prefecture n'impose pas que le CT soit vierge, il impose que le proprietaire soit informe des problemes....
Une fois le vehicule restaure, le presenter au CT (sur un plateau) et repartir avec !...
Attention, meme au garage, le vehicule doit etre assure
Avec la CG se presenter a un centre de controle technique, qui va refuser la voiture et imposer une contre visite... vous n'aurez pas le droit de rouler avec, et bien sur le temps de la remise en etat du vehicule peut etre bien plus long que le delai legal, mais peut importe..
La nouvelle immatriculation peut etre faite car la prefecture n'impose pas que le CT soit vierge, il impose que le proprietaire soit informe des problemes....
Une fois le vehicule restaure, le presenter au CT (sur un plateau) et repartir avec !...
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Totlematin
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28 août 2014 à 07:36
28 août 2014 à 07:36
Et bien justement c'est parce que le vehicule ne peux pas rouler que la contre visite est demandee.. Il faut avoir achete un vehicule a restaurer pour comprendre... Meme un vehicule de collection doit passer au CT.. il passera "hors normes", car impossible d'appliquer les normes actuelles pour une Ford T ou une Dodge Dart.de 1955..
Hors Normes, ne veut pas dire "poubelle", l'un des points le plus courant pour un refus au CT par la suite est le desequilibre du freinage.... mais ca ne sera pas la pollution.
Hors Normes, ne veut pas dire "poubelle", l'un des points le plus courant pour un refus au CT par la suite est le desequilibre du freinage.... mais ca ne sera pas la pollution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...