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A qui appartiendra la maison ?

sisipatou Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020 - 15 août 2014 à 15:00
sisipatou Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020 - 15 août 2014 à 20:21
Bonjour,

Un jeune couple qui n'est pas marié , veut faire construire une maison sur un terrain familial, une partie en donation à la jeune femme et l'autre partie du terrain acheté par le jeune homme.Mais c'est uniquement le jeune homme qui va rembourser le prêt pour la construction de la maison.
A qui appartiendra la maison ? en cas de séparation?
S' il se marie après la construction , la maison rentrera t elle dans la communauté.
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1
15 août 2014 à 18:57
Bonjour,
Priorité au propriétaire du terrain.
Cdlt
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Réponse 2 / 2
sisipatou Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020
15 août 2014 à 20:21
Merci beaucoup pour votre réponse.
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