A qui appartiendra la maison ?
sisipatou
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sisipatou Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020 - 15 août 2014 à 20:21
sisipatou Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020 - 15 août 2014 à 20:21
Bonjour,
Un jeune couple qui n'est pas marié , veut faire construire une maison sur un terrain familial, une partie en donation à la jeune femme et l'autre partie du terrain acheté par le jeune homme.Mais c'est uniquement le jeune homme qui va rembourser le prêt pour la construction de la maison.
A qui appartiendra la maison ? en cas de séparation?
S' il se marie après la construction , la maison rentrera t elle dans la communauté.
Merci d'avance pour votre réponse.
Un jeune couple qui n'est pas marié , veut faire construire une maison sur un terrain familial, une partie en donation à la jeune femme et l'autre partie du terrain acheté par le jeune homme.Mais c'est uniquement le jeune homme qui va rembourser le prêt pour la construction de la maison.
A qui appartiendra la maison ? en cas de séparation?
S' il se marie après la construction , la maison rentrera t elle dans la communauté.
Merci d'avance pour votre réponse.
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sisipatou
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7 mars 2020
15 août 2014 à 20:21
15 août 2014 à 20:21
Merci beaucoup pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2014 à 19:54