Restitution d'argent promis

P1303 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014 - 15 août 2014 à 12:25
 P1303 - 21 août 2014 à 10:19
Bonjour à tous

Je viens vers vous car je suis dans une situation qui me semble un peu bloquée, et j'aimerai avoir l'avis d'experts ou de personnes ayant vécu la même situation.

J'ai loué pendant un an un appartement en colocation à Marseille d'une façon un peu particulière puisque mon propriétaire faisait 3 baux différents (ce qui nous permettait de ne pas être solidaires entre nous, d'avoir plus de CAF et surtout ce qui lui permettait de demander un loyer plus élevé. Je crois d'ailleurs que tout cela n'est pas très légal).

Au bout de quelques mois, ma colocataire actuelle s'en allant, mon propriétaire profitant de mon réseau d'école de commerce remplie de personnes "fiables" et surtout dont les parents se portent caution m'a envoyé ce mail :

"Vous devez savoir que mademoiselle ***** m'a envoyé son préavis de départ pour fin décembre.

Si vous me trouvez un colocataire étudiant cautionne par ses parents pour reprendre la chambre 2, début janvier, je vous offrirais un mois de loyer s il reste au moins jusqu a fin juin".

Sautant sur l'occasion, j'enchaine les annonces et les visites, évitant ainsi à mon propriétaire de faire le déplacement jusqu'à Marseille jusqu'à trouver la personne idéale qui remplissait les critères que mon propriétaire avait énoncées dans le mail.

Par la suite, un dégât des eaux s'est déclaré dans la salle de bain, qui est une pièce COMMUNE mais dont le mur était mitoyen avec ma chambre. Constatant que la peinture de mon mur commençait à s'abîmer, je l'ai signalé au propriétaire.
Pour commencer, il a tenu absolument a ce que mon assurance prenne en charge ce dégât alors que cette dernière répondait que si c'était une pièce commune, c'était à la sienne de prendre en charge la fuite et que cela faisait parti des aléas de propriétaire.

Quand je l'ai relancé sur l'argent qu'il me devait, voilà ce qu'il m'a répondu :

"Voici le moment de faire le point pour la restitution de votre dépôt de garantie, normalement déduction faite des sommes encore dues.

Suite à beaucoup de soucis générés, d'abord parce que vous avez changé la serrure de la porte d'entrée puis surtout par le dégat des eaux que vous ne m'avez pas indiqué immédiatement comme cela était mentionné sur le bail, il apparait un bilan négatif en ma défaveur de 2820,46€ .

Vous trouverez ci-dessous le bilan.

Le fait de ne pas m'avoir indiqué immédiatement l'incident qui a généré la cassure des carreaux de la salle de bain qui a entraîné l'infiltration de l'eau derrière le carrelage au dessus de la baignoire, jusqu'à la chambre que vous occupiez, m'a couté 2735.30€. Comme votre assurance locataire n'a pas pris en charge le dégats des eaux, la mienne n'a pris que la recherche de fuite pour une valeur de 170.24€ !!!

De plus j'ai constaté qu'il y a eu 138.48€ de dépassement du forfait de charges et consommation dont 46,16€ qui vous incombent personnellement.

Par ailleurs, je vous avais promis d'offrir un mois de loyer si vous m'aidiez à trouver un locataire. Chose que vous avez fait avec la colocataire de la chambre 3 et je vous en remercie à nouveau.

En faisant le bilan, en théorie, vous me devez 1900€ sans que je vous rembourse le dépot de garantie.

Etant donné, nos bonnes relations pendant votre occupation dans mon appartement qui était entièrement rénové et remis à neuf à votre entrée, j'ai décidé de vous renvoyer l'intégralité de votre dépôt de garantie, sans même vous retenir vos surconsommations, malgré mon énorme déficit de 2820.46€".

Je tiens à préciser qu'il a versé 200 euros à mon ancienne colocataire sans lui dire quoi que ce soit sur un quelconque dépassement de consommation ou autre.

Mes interrogations sont :

- Est-il dans son droit ? Peut-il ajouté des conditions dans la promesse qu'il avait faite ? (de m'offrir un mois de loyer si je trouvais qqn, sans rien préciser d'autre)
- A mon échelle, est ce que cela vaut le coup de me battre ou cet argent est définitivement envolé ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Cordialement,

P1303

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
15 août 2014 à 12:41
Bonjour,

Non, les baux séparés en colocation sont légaux.

Quand a eu lieu le dégât des eaux ? A quelle date avez vous contacté votre assurance ? A quelle date avez-vous contacté le bailleur ?

Avez-vous spécifié à votre assurance que vous étiez en colocation et quels sont les pièces du logement couvertes par votre assurance ?

Si j'ai bien compris en gros : il ne vous fait rien payer ?

Cdlt
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P1303 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014
15 août 2014 à 13:03
Bonjour,

merci pour votre réponse.

Je disais que les baux séparés étaient interdits car c'est ce que la personne de la CAF m'avait dit, mais merci pour la précision !

Alors, le dégât a eu lieu approximativement début février (je ne peux pas donner de date exacte car c'était progressif, et il a surement eu lieu avant que ce ne soit visible). Je l'ai signalé a mon propriétaire une semaine plus tard environ, dès que je l'ai constaté. Il est entré en contact avec mon assurance, qui lui a dit que c'était a son assurance de prendre en charge les dégâts dans les pièces communes. En effet, mon assurance couvre les dégâts que j'ai provoqué ou qui sont dans ma chambre. Visiblement, cela se passe toujours comme cela et c'est lui qui avait insisté pour que nous prenions 3 assurances distinctes (une par colocataire).

Vous avez bien compris, il ne me fait rien payer par rapport au dégât des eaux car c'est un évènement externe à ma volonté ou à mes actes, mais ce que je trouve injuste c'est qu'il ne tient pas sa promesse et ne m'offre pas un mois de loyer alors qu'il l'a fait pour ma colocataire qui est elle aussi, "responsable" du dégât des eaux et de la surconsommation...

Cdt
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
15 août 2014 à 14:23
Bonjour,

Je n'ai pas lu votre contrat d'assurance mais à première vue, votre assurance ne fait pas son boulot ou vous ne vous êtes pas assuré correctement. Vous êtes censé vous assurer pour le logement en colocation (je parle bien d'un logement indépendant faisant l'objet d'une colocation, pas d'une chambre meublée chez l'habitant).

Il n'y a aucune raison pour que votre assurance ne couvre pas le dégâts des eaux sur la partie commune. Voir cet exemple qui répond à peu de choses près à votre situation : https://www.20minutes.fr/economie/1383721-20140523-assurances-locataire-proprietaire-paie-cas-degat-eaux

Le bailleur d'un autre côté (pas plus que l'assurance), ne peut pas vous reprocher de l'avertir trop tard si vous l'avertissez dès que vous vous apercevez du dégât.

Vous pouvez réclamer le loyer promis à votre bailleur mais lui, en contrepartie, peut vous réclamer les dégâts non assurés.
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P1303 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014
15 août 2014 à 14:30
Merci beaucoup !

Mais dans ce cas, pourquoi serait-ce mon assurance qui couvrirait les dégâts plus que celle des autres colocataires ? Et pourquoi me réclamerait-il l'argent à moi et non aux autres ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
15 août 2014 à 14:59
Cela effectivement n'est pas normal, l'assurance des autres co-locataires devrait être tout autant sollicitée pour les parties communes. Les autres co-locataires ont-ils prévenu leurs assurances ?
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P1303 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014
15 août 2014 à 15:35
Non, c'est le propriétaire qui a vu directement avec son assurance et la mienne. Comme le dégât concerne à la fois une partie commune (la salle de bain) et ma chambre (le mur mitoyen), il s'est "acharné" sur moi et n'a pas vu avec les autres colocataires.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié par Valenchantée le 15/08/2014 à 15:37
Mais les colocataires auraient dû prévenir leur assurance ! Quand il y a un dégât dans un logement, quelle que soit la situation (location, colocation, peu importe), la première chose à faire est de déclarer le dégât à son assurance.
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Bonjour
Désolée pour le retard de ma réponse : le dégât est dû à un glissement de terrain ou à l'ancienneté de l'immeuble
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
20 août 2014 à 13:37
Eh bien, c'est donc à l'assurance du propriétaire de payer. De toute manière, c'est l'une ou l'autre des assurances. Ce n'est pas à vous de payer pour ce dégât des eaux.
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Merci beaucoup !
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