Enseigne inutile

chios58 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
chios58 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Le propriétaire des murs commerciaux de notre copropriété s'oppose à la suppression d'une enseigne lumineuse fixée sur la façade alors que l'activité commerciale liée à cette enseigne a disparu depuis 6 mois suite faillite et que donc son local est vide.

Il m'affirme qu'il en a le droit

Quand est-il de l'obligation de suppression ?

3 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Je ne vois pas en quoi il y aurait obligation de supprimer l'enseigne. Compte tenu du caractère commercial du local, il parait plausible qu'un autre commerce s'installe dans les semaines à venir.

    De plus, si le dispositif lumineux n'est pas activé, il ne peut procurer aucune gêne.

    L'obligation d'enlever l'enseigne ne pourrait, à mon avis, intervenir qu'à partir du moment où une disposition réglementaire au sein de la copro est prise en ce sens
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  2. chios58 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    Bonjour

    Merci pour la réponse .Je précise que ce n'est pas le droit d'enseigne que je remets en cause mais la suppression d'une enseigne qui n'est plus liée à aucune activité commerciale et qui de plus est inesthétique .

    Dans le cas où une nouvelle activité commerciale s'installerait ,son enseigne serait bien sur autorisée dans le cadre des règlements en vigueur.

    Merci
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  3. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Hello,

    À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Ceci est d'autant plus promordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

    À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci.

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