Sujet Précédent Sujet Suivant

Fiscalité assurance française pour succession belge

bagatelle971 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014 - 13 août 2014 à 22:04
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 13 août 2014 à 23:09
Bonjour
Je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance décès d'une personne qui réside en Belgique.
En France, les contrats d'assurance-vie sont soumis à l'article 757B du CGI qui prévoir un abattement de 30.500€ avant fiscalité.
Le capital décès est en-dessous de cette somme, mais le notaire belge prétend que je dois m'acquitter des droits fiscaux en Belgique (donc environ 40% car je ne suis pas en ligne directe).
Quelqu'un saurait-il si les dispositions de l'art 757B sont valables en Belgique?
Merci beaucoup pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 176
13 août 2014 à 22:18
Bonsoir,

euh ! Les lois françaises sont valables en France et les lois belges le sont en Belgique.

Cordialement.
0
Réponse 2 / 2
bagatelle971 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014
13 août 2014 à 22:56
Très bien, alors je reformule ma question:
Y a-t-il un abattement en Belgique sur les "droits d'enregistrement" dans le cadre du capital d'une assurance décès?
Cela implique la réponse d'un internaute qui aurait rencontré la même problématique, ou qui connaisse le droit fiscal belge.
0
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 176
13 août 2014 à 22:58
Mais vous êtes sur un site français !!!!!!!!
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
13 août 2014 à 23:03
Bonsoir,

Et alors ! ... Si quelqu' un qui connait le droit belge lit son message, il lui répondra.
0
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 176
13 août 2014 à 23:07
Bonsoir Enka 1,
certainement, mais bagatelle971 aura beaucoup plus de chance d'avoir des réponses en s'adressant sur un site belge,, non ?
Cordialement.
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
13 août 2014 à 23:09
L' un n' empêche pas l' autre, je crois que certains intervenants ici sont belge, sauf erreur.
0

Discussions similaires

refus indeminisation ITT d'assurance pret imm
lolotoca -
AT -

63 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Mur effondré : quelle prise en charge ?
BIDOU -
australe13 -

6 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Déclaration retraite belge en France
Louis14 -
Louis14 -

2 réponses