Fiscalité assurance française pour succession belge
bagatelle971
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance décès d'une personne qui réside en Belgique.
En France, les contrats d'assurance-vie sont soumis à l'article 757B du CGI qui prévoir un abattement de 30.500€ avant fiscalité.
Le capital décès est en-dessous de cette somme, mais le notaire belge prétend que je dois m'acquitter des droits fiscaux en Belgique (donc environ 40% car je ne suis pas en ligne directe).
Quelqu'un saurait-il si les dispositions de l'art 757B sont valables en Belgique?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance décès d'une personne qui réside en Belgique.
En France, les contrats d'assurance-vie sont soumis à l'article 757B du CGI qui prévoir un abattement de 30.500€ avant fiscalité.
Le capital décès est en-dessous de cette somme, mais le notaire belge prétend que je dois m'acquitter des droits fiscaux en Belgique (donc environ 40% car je ne suis pas en ligne directe).
Quelqu'un saurait-il si les dispositions de l'art 757B sont valables en Belgique?
Merci beaucoup pour votre réponse.
2 réponses
-
Bonsoir,
euh ! Les lois françaises sont valables en France et les lois belges le sont en Belgique.
Cordialement. -
Très bien, alors je reformule ma question:
Y a-t-il un abattement en Belgique sur les "droits d'enregistrement" dans le cadre du capital d'une assurance décès?
Cela implique la réponse d'un internaute qui aurait rencontré la même problématique, ou qui connaisse le droit fiscal belge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...