Remboursement

BORGIOLI - 11 août 2014 à 10:53
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 août 2014 à 20:28
Bonjour, consultant mon compte bancaire, j'ai vu un remboursement intitulé: virement DRFIP d'Alsace et du Bas-Rhin mensualise 111M10 6003292845 REM.EXCD;IMPOT
j'aimerais savoir si ce n'est pas une erreur. Merci
Cordialement.

4 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
Modifié par doris33 le 11/08/2014 à 11:08
Bonjour,

comme indiqué dans le libellé, il s'agit probablement d'un remboursement de trop perçu d'impôts, votre imposition sur les revenus 2013 est surement inférieure à celle des revenus 2012 et vous avez trop payé en mensualisation soit en tiers.

Vous allez recevoir un courrier précisant cela.

Cordialement
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 11/08/2014 à 11:09
Bonjour,

Comme les centaines de messages à ce sujet : il s'agit soit du remboursement de vos mensualité ou tiers et/ou vos crédits d'impôts

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6185948-virement-inattendu-de-la-drfip-alsace-bas-rhin#32

https://www.impots.gouv.fr/portail/

comme les banques, les remboursements sont centralisés par deux directions ( limousin et alsace ) et non plus par le service gérant votre dossier
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bonjour,
La nature du remboursement figure dans l'intitulé : il s'agit d'un trop-versé de votre mensualisation IR. Vous êtes mensualisé dans le 06 ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
11 août 2014 à 18:48
REM.EXCD veut dire alors remboursement excédent
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clarckGable Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 14 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2014
14 août 2014 à 18:05
Premier motif fréquent : le virement DRFIP peut être dû à un remboursement des impôts en votre faveur. En principe, le contribuable n'a pas de démarches à effectuer pour se faire rembourser un trop payé d'impôts par le Trésor public. La procédure de remboursement est automatique. Le paiement est effectué soit par chèque, soit directement par virement sur compte bancaire lorsque les impôts disposent du RIB du bénéficiaire. Dans ce dernier cas, le virement provient alors de la Direction régionale des finances publiques (Drfip).
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 14/08/2014 à 20:28
uniquement de celle d'Alsace et du Limousin même si on vit ailleurs
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