Remboursement

BORGIOLI -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, consultant mon compte bancaire, j'ai vu un remboursement intitulé: virement DRFIP d'Alsace et du Bas-Rhin mensualise 111M10 6003292845 REM.EXCD;IMPOT
j'aimerais savoir si ce n'est pas une erreur. Merci
Cordialement.

4 réponses

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    comme indiqué dans le libellé, il s'agit probablement d'un remboursement de trop perçu d'impôts, votre imposition sur les revenus 2013 est surement inférieure à celle des revenus 2012 et vous avez trop payé en mensualisation soit en tiers.

    Vous allez recevoir un courrier précisant cela.

    Cordialement
    0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour,

    Comme les centaines de messages à ce sujet : il s'agit soit du remboursement de vos mensualité ou tiers et/ou vos crédits d'impôts

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6185948-virement-inattendu-de-la-drfip-alsace-bas-rhin#32

    https://www.impots.gouv.fr/portail/

    comme les banques, les remboursements sont centralisés par deux directions ( limousin et alsace ) et non plus par le service gérant votre dossier
    0
  3. tof51430
     
    bonjour,
    La nature du remboursement figure dans l'intitulé : il s'agit d'un trop-versé de votre mensualisation IR. Vous êtes mensualisé dans le 06 ?
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      REM.EXCD veut dire alors remboursement excédent
      0
  4. clarckGable Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Premier motif fréquent : le virement DRFIP peut être dû à un remboursement des impôts en votre faveur. En principe, le contribuable n'a pas de démarches à effectuer pour se faire rembourser un trop payé d'impôts par le Trésor public. La procédure de remboursement est automatique. Le paiement est effectué soit par chèque, soit directement par virement sur compte bancaire lorsque les impôts disposent du RIB du bénéficiaire. Dans ce dernier cas, le virement provient alors de la Direction régionale des finances publiques (Drfip).
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      uniquement de celle d'Alsace et du Limousin même si on vit ailleurs
      0