droit à la demi/part aux pensions A/T 40%

Question

Bonjour, 
d,autres   personnes  ayant   une   rente    A/T  de   40%  invaliditée  aux   moins  et   versées   pour   séquelles   physiques  et  pensant   avoir  droit  a  la   demi/part   mais  refusé
par   le  contencieux   aux  impots   comme   ça   été   pour   mon   cas  , la  législation
ne   donne   droit   à  la  demi/part   aux   pensions  A/T   40%   et    aux   rentes  40%  mais
versées   pour  maladies   professionnelles   les   rentes   par    accidents  sont   exclus
merci  de  vos  réponses

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Je ne comprends rien à ce que vous racontez , vu votre message pas clair du tout au niveau de son expression écrite ... Mais je suppose que vous voulez savoir comment fonctionnent les demi parts des impôts en relation avec les rentes à 40 pour cent.

Donc, lire ici  où tous est expliqué :
https://www.impots.gouv.fr/portail/ 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

flocroisic · Answer

Bonsoir,

vous avez  déjà posé la question au cours de l'année et vous avez eu des réponses :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6335415-demi-part-pour-handicap

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6387990-demi-part-rente-a-t-40

apparemment c'est suite accident de trajet, au vu de vos propos antérieurs

reconnaissance de l'accident de trajet  comme accident de travail  :
http://www.handroit.com/invalidite.htm

si tel n'est pas le cas, vous ne pouvez bénéficier de la 1/2 part

matligue · Answer

Bonjour,

Je suis dans la même situation le centre des impôts me fait tourné en bourrique je suis reconnu à 55% ils jouent sur le mots rentes et pension. Même  le centre des impôts ne savent, ils me disent que les textes se contredisent. Votre situation est elle réglé ?

Droit à la demi/part aux pensions A/T 40%

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