Droit à la demi/part aux pensions A/T 40%
fleuriot
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matligue Messages postés 1 Statut Membre -
matligue Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
d,autres personnes ayant une rente A/T de 40% invaliditée aux moins et versées pour séquelles physiques et pensant avoir droit a la demi/part mais refusé
par le contencieux aux impots comme ça été pour mon cas , la législation
ne donne droit à la demi/part aux pensions A/T 40% et aux rentes 40% mais
versées pour maladies professionnelles les rentes par accidents sont exclus
merci de vos réponses
d,autres personnes ayant une rente A/T de 40% invaliditée aux moins et versées pour séquelles physiques et pensant avoir droit a la demi/part mais refusé
par le contencieux aux impots comme ça été pour mon cas , la législation
ne donne droit à la demi/part aux pensions A/T 40% et aux rentes 40% mais
versées pour maladies professionnelles les rentes par accidents sont exclus
merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Je ne comprends rien à ce que vous racontez , vu votre message pas clair du tout au niveau de son expression écrite ... Mais je suppose que vous voulez savoir comment fonctionnent les demi parts des impôts en relation avec les rentes à 40 pour cent.
Donc, lire ici où tous est expliqué :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Je ne comprends rien à ce que vous racontez , vu votre message pas clair du tout au niveau de son expression écrite ... Mais je suppose que vous voulez savoir comment fonctionnent les demi parts des impôts en relation avec les rentes à 40 pour cent.
Donc, lire ici où tous est expliqué :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonsoir,
vous avez déjà posé la question au cours de l'année et vous avez eu des réponses :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6335415-demi-part-pour-handicap
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6387990-demi-part-rente-a-t-40
apparemment c'est suite accident de trajet, au vu de vos propos antérieurs
reconnaissance de l'accident de trajet comme accident de travail :
http://www.handroit.com/invalidite.htm
si tel n'est pas le cas, vous ne pouvez bénéficier de la 1/2 part
vous avez déjà posé la question au cours de l'année et vous avez eu des réponses :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6335415-demi-part-pour-handicap
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6387990-demi-part-rente-a-t-40
apparemment c'est suite accident de trajet, au vu de vos propos antérieurs
reconnaissance de l'accident de trajet comme accident de travail :
http://www.handroit.com/invalidite.htm
si tel n'est pas le cas, vous ne pouvez bénéficier de la 1/2 part
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