Demi/part rente a/t 40%
fleuriot
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fleuriot Messages postés 13 Statut Membre -
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bonjour
sur le site ( impot. gouv) est bien précisé en plus des pensions A/T que les rentes A/T
aux moins à 40% donne droit à la demi/part (supp) , les impots mon refusé au
motif que ma rente est versée pour accident pour séquelles physiques ne serait
concerné que les rentes versées pour maladies professionnelles d,apres la
législation qui est flou , des personnnes ayant des rentes de 40% pour séquelles
d,accidents ont telles fait la démarche et à qui leurs à été refusé également
merci de vos réponses
sur le site ( impot. gouv) est bien précisé en plus des pensions A/T que les rentes A/T
aux moins à 40% donne droit à la demi/part (supp) , les impots mon refusé au
motif que ma rente est versée pour accident pour séquelles physiques ne serait
concerné que les rentes versées pour maladies professionnelles d,apres la
législation qui est flou , des personnnes ayant des rentes de 40% pour séquelles
d,accidents ont telles fait la démarche et à qui leurs à été refusé également
merci de vos réponses
A voir également:
- Rente accident du travail demi-part
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Permission d'absence au travail - Guide
- Rente viagère - Guide
2 réponses
Bonjour,
Tout est là :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Et là :
http://www.federation-vivre-autonome.com/la-fiscalite.php
A tenir compte :
" Si les deux membres du couple remplissent les conditions, l'avantage est limité à une demi-part pour le couple.
Attention : lorsque vous remplissez plusieurs conditions, les demi-parts supplémentaires ne se cumulent pas obligatoirement. Pour plus de détails sur votre situation personnelle, rapprochez vous de votre centre des finances publiques."
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tout est là :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Et là :
http://www.federation-vivre-autonome.com/la-fiscalite.php
A tenir compte :
" Si les deux membres du couple remplissent les conditions, l'avantage est limité à une demi-part pour le couple.
Attention : lorsque vous remplissez plusieurs conditions, les demi-parts supplémentaires ne se cumulent pas obligatoirement. Pour plus de détails sur votre situation personnelle, rapprochez vous de votre centre des finances publiques."
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...