Maison familiale
Momosaby
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Modifié par Momosaby le 9/08/2014 à 14:40
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 août 2014 à 17:53
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 août 2014 à 17:53
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Momosaby
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9 août 2014 à 15:39
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Euh par conte on va se calmer parsque je demande juste des réponces... Alors si vous ne voulez m'en donner parsque je ne comprend rien alors aller voir ailleur je n'ai que 24ans et se genre de sujet et nouveau pour moi alor si vous n'avez pas la patience et la location vente peut s'appliquer (explemple de certaine de mes connaissances!!!!!)
Valenchantée
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9 août 2014 à 15:50
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Bonjour Momosaby,
Si tout le monde est d'accord pour ce projet, c'est possible.
Le prix sera celui du marché, sinon cela peut être considéré comme une donation déguisée.
N'y connaissant pas grand chose en location-vente, je vous conseille de contacter le notaire chargé de la succession (de votre grand-père).
Cdlt
Si tout le monde est d'accord pour ce projet, c'est possible.
Le prix sera celui du marché, sinon cela peut être considéré comme une donation déguisée.
N'y connaissant pas grand chose en location-vente, je vous conseille de contacter le notaire chargé de la succession (de votre grand-père).
Cdlt
Momosaby
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9 août 2014 à 15:16
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D'accord, il faut donc que je réunisse tout ce petit monde pour en discuter.
Enka1
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9 août 2014 à 15:24
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Mais comme je vous l' ai dit, ce petit monde n' a pas à discuter avec vous.
Il y a 3 nus-propriétaires et une grand mère qui jouit de la manière dont elle veut, jusqu' à sa mort, de ce qu' elle avait avec son défunt époux, et comme elle l' entend !
Il y a 3 nus-propriétaires et une grand mère qui jouit de la manière dont elle veut, jusqu' à sa mort, de ce qu' elle avait avec son défunt époux, et comme elle l' entend !
Enka1
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9 août 2014 à 16:59
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Explication : J' ai voulu dire de manière autoritaire de la part du petit fils ... qui semblait vouloir tout diriger ...
Enka1
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9 août 2014 à 15:01
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Bonjour,
" Aujourd'hui je voudrait faire une location vente a mon père et a ses soeurs pour pouvoir habiter dans cette maison familiale."
A quel titre ?
De plus, votre grand mère a sans doute l' usufruit non ? ... Dans ce cas, elle est seule à décider de l' usage qu' elle en fait, sauf erreur.
" Aujourd'hui je voudrait faire une location vente a mon père et a ses soeurs pour pouvoir habiter dans cette maison familiale."
A quel titre ?
De plus, votre grand mère a sans doute l' usufruit non ? ... Dans ce cas, elle est seule à décider de l' usage qu' elle en fait, sauf erreur.
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Momosaby
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Modifié par Momosaby le 9/08/2014 à 15:07
Modifié par Momosaby le 9/08/2014 à 15:07
A quel titre c'est a dire? Je suis désoler je n'y connait pas grand chose sur l'usufruit...ect min père ma dit que la maison est a lui et a ses soeur et non a ma grand mère...
Enka1
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Modifié par Enka1 le 9/08/2014 à 15:15
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Oui, il y a des chances qu' ils soient ce que l' on appelle " nus-propriétaires " ... mais que votre grand mère aie l' usufruit ... Donc, cela veut dire qu' elle fait ce qu' elle veut ( sauf la vendre toute seule ) et qu' elle peut même la louer ... Et à qui elle veut ... Si elle veut et donc en percevoir seule les loyers.
D' autre part, VOUS, vous n' êtes pas héritier, donc, vous n' avez rien à y voir, ni à décider de quoi que ce soit, dans cette affaire !
D' autre part, VOUS, vous n' êtes pas héritier, donc, vous n' avez rien à y voir, ni à décider de quoi que ce soit, dans cette affaire !
Momosaby
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9 août 2014 à 15:25
9 août 2014 à 15:25
Trés bien. Et pour la location-vente avez-vous des infos?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 9/08/2014 à 15:30
Modifié par Enka1 le 9/08/2014 à 15:30
çà ne peut pas s' appliquer ici.
Les nus propriétaires n' ont aucun droit ... sauf celui d' attendre que la grand mère décède.
C' est incroyable que vous vous acharniez à ne rien comprendre !
Les nus propriétaires n' ont aucun droit ... sauf celui d' attendre que la grand mère décède.
C' est incroyable que vous vous acharniez à ne rien comprendre !
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 9/08/2014 à 15:46
Modifié par Valenchantée le 9/08/2014 à 15:46
"Les nus propriétaires n' ont aucun droit "
Euh bien sûr que si, Enka, les nus propriétaires ont des droits, notamment celui de disposer du bien. L'usufruitier, lui, a le droit de jouissance.
Pour vendre le bien, l'usufruitier doit avoir l'accord des nus propriétaires et inversement. Logiquement, si l'usufruitier souhaite vendre la maison avec l'accord des nus propriétaires, le produit de la vente est "distribué" en fonction des parts qui revient à chacun.
Euh bien sûr que si, Enka, les nus propriétaires ont des droits, notamment celui de disposer du bien. L'usufruitier, lui, a le droit de jouissance.
Pour vendre le bien, l'usufruitier doit avoir l'accord des nus propriétaires et inversement. Logiquement, si l'usufruitier souhaite vendre la maison avec l'accord des nus propriétaires, le produit de la vente est "distribué" en fonction des parts qui revient à chacun.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 9/08/2014 à 16:51
Modifié par Enka1 le 9/08/2014 à 16:51
Bonjour et @ valenchantée,
Tu as parfaitement raison Valenchantée, pour ce qui est de la vente, d' ailleurs, dans le message au dessus de 15H.13, j' avais abordé le sujet, je cite : " elle fait ce qu' elle veut ( sauf la vendre toute seule ) "
Tu as parfaitement raison Valenchantée, pour ce qui est de la vente, d' ailleurs, dans le message au dessus de 15H.13, j' avais abordé le sujet, je cite : " elle fait ce qu' elle veut ( sauf la vendre toute seule ) "
Valenchantée
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9 août 2014 à 17:39
9 août 2014 à 17:39
Bonjour Enka (avec retard, désolée !) ... en effet ... :)
Enka1
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9 août 2014 à 17:53
9 août 2014 à 17:53
Lol ! ... De rien. Il est vrai que je ne l' avais pas mis en gras :))))
La législation juridique et financière évolue en permanence...