Maison familiale
Momosaby
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon grand-père étant décéder depuis plusieurs années la maison appartient aujourd'hui a ses trois enfants ( mon père et ses deux soeurs) ma grand-mère étant toujours de ce monde jongle avec cette maison et chez l'une de mes tentes. Aujourd'hui je voudrait faire une location vente a mon père et a ses soeurs pour pouvoir habiter dans cette maison familiale. Voici mes question: est-ce possible? Avec qui doit-je en parler? A qui vais-je devoir verser les mensualités? Quelqu'un peut'il s'opposer? Et combien la maison va t'elle me couter?(le prix du marcher ou on peut s'arranger?) Merci de vos réponses.
PS:on aimerais trouver un petite appartement a ma grand-mère avec les mensualités que je vais verser.
PS:on aimerais trouver un petite appartement a ma grand-mère avec les mensualités que je vais verser.
6 réponses
Euh par conte on va se calmer parsque je demande juste des réponces... Alors si vous ne voulez m'en donner parsque je ne comprend rien alors aller voir ailleur je n'ai que 24ans et se genre de sujet et nouveau pour moi alor si vous n'avez pas la patience et la location vente peut s'appliquer (explemple de certaine de mes connaissances!!!!!)
Bonjour Momosaby,
Si tout le monde est d'accord pour ce projet, c'est possible.
Le prix sera celui du marché, sinon cela peut être considéré comme une donation déguisée.
N'y connaissant pas grand chose en location-vente, je vous conseille de contacter le notaire chargé de la succession (de votre grand-père).
Cdlt
Si tout le monde est d'accord pour ce projet, c'est possible.
Le prix sera celui du marché, sinon cela peut être considéré comme une donation déguisée.
N'y connaissant pas grand chose en location-vente, je vous conseille de contacter le notaire chargé de la succession (de votre grand-père).
Cdlt
D'accord, il faut donc que je réunisse tout ce petit monde pour en discuter.
Bonjour,
" Aujourd'hui je voudrait faire une location vente a mon père et a ses soeurs pour pouvoir habiter dans cette maison familiale."
A quel titre ?
De plus, votre grand mère a sans doute l' usufruit non ? ... Dans ce cas, elle est seule à décider de l' usage qu' elle en fait, sauf erreur.
" Aujourd'hui je voudrait faire une location vente a mon père et a ses soeurs pour pouvoir habiter dans cette maison familiale."
A quel titre ?
De plus, votre grand mère a sans doute l' usufruit non ? ... Dans ce cas, elle est seule à décider de l' usage qu' elle en fait, sauf erreur.
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A quel titre c'est a dire? Je suis désoler je n'y connait pas grand chose sur l'usufruit...ect min père ma dit que la maison est a lui et a ses soeur et non a ma grand mère...
Oui, il y a des chances qu' ils soient ce que l' on appelle " nus-propriétaires " ... mais que votre grand mère aie l' usufruit ... Donc, cela veut dire qu' elle fait ce qu' elle veut ( sauf la vendre toute seule ) et qu' elle peut même la louer ... Et à qui elle veut ... Si elle veut et donc en percevoir seule les loyers.
D' autre part, VOUS, vous n' êtes pas héritier, donc, vous n' avez rien à y voir, ni à décider de quoi que ce soit, dans cette affaire !
D' autre part, VOUS, vous n' êtes pas héritier, donc, vous n' avez rien à y voir, ni à décider de quoi que ce soit, dans cette affaire !
Trés bien. Et pour la location-vente avez-vous des infos?
"Les nus propriétaires n' ont aucun droit "
Euh bien sûr que si, Enka, les nus propriétaires ont des droits, notamment celui de disposer du bien. L'usufruitier, lui, a le droit de jouissance.
Pour vendre le bien, l'usufruitier doit avoir l'accord des nus propriétaires et inversement. Logiquement, si l'usufruitier souhaite vendre la maison avec l'accord des nus propriétaires, le produit de la vente est "distribué" en fonction des parts qui revient à chacun.
Euh bien sûr que si, Enka, les nus propriétaires ont des droits, notamment celui de disposer du bien. L'usufruitier, lui, a le droit de jouissance.
Pour vendre le bien, l'usufruitier doit avoir l'accord des nus propriétaires et inversement. Logiquement, si l'usufruitier souhaite vendre la maison avec l'accord des nus propriétaires, le produit de la vente est "distribué" en fonction des parts qui revient à chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...