Preuves de non domicile fiscal en France
airamioana
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 9 août 2014 à 11:19
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 9 août 2014 à 11:19
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Mamysud
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19 août 2014
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9 août 2014 à 09:54
9 août 2014 à 09:54
Bonjour,
vous allez trouver réponse en lisant ces liens :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2609-fiscalite-des-non-residents-et-residence-fiscale-a-l-etranger/
http://www.epargne-en-france.com/expatriation/devenir-non-resident-fiscal-francais/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31442
http://www.francais-du-monde.org/2013/10/14/fiscalite-residents-en-on/
Bien cordialement.
vous allez trouver réponse en lisant ces liens :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2609-fiscalite-des-non-residents-et-residence-fiscale-a-l-etranger/
http://www.epargne-en-france.com/expatriation/devenir-non-resident-fiscal-francais/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31442
http://www.francais-du-monde.org/2013/10/14/fiscalite-residents-en-on/
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2014 à 10:12
Vous devez utiliser le formulaire N°5000 et éventuellement les annexes 5001 et 5002, à compléter et faire signer par les impôts anglais. Voir le site :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cdlt.
9 août 2014 à 10:42
Au cas présent, on ne connait pas l'objet de la justification de la résidence à l'étranger.
Il faudrait donc pour qu'on puisse répondre précisément que airamioana nous précise plus les choses ;
- quel est son pays de résidence ( si hors UE ; le passeport démontre la présence en France moins de 6 mois )
- pourquoi veut elle justifier de sa résidence hors de France ( impôt sur le revenu, plus value immobilière ... )
-travaille t elle à l'étranger ?
- si est marié, son conjoint réside t il aussi à l'étranger ( si non, quelle régime matrimonial ont ils ) : question, plus pour l'impôt sur le revenu
9 août 2014 à 11:19
Mais j'ai lu aussi que les preuves demandées sont considérées à titre individuel.
Cdlt.