Preuves de non domicile fiscal en France

airamioana Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je réside à l'étranger je souhaiterais savoir quelles preuves je dois fournir aux impôts en France pour attester du fait que mon domicile fiscal est à l'étranger

Merci

2 réponses

    1. Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   179
       
      J'ai trouvé également ceci qui pourrait vous intéresser (i vous résidez en Angleterre ??) :

      Vous devez utiliser le formulaire N°5000 et éventuellement les annexes 5001 et 5002, à compléter et faire signer par les impôts anglais. Voir le site :
      https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

      Cdlt.
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    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Le document dont vous faites référence concerne les personnes percevant des revenus de capitaux mobiliers : intérêts /dividendes afin d'effectuer le prélèvement à la source sur ces revenus.
      Au cas présent, on ne connait pas l'objet de la justification de la résidence à l'étranger.

      Il faudrait donc pour qu'on puisse répondre précisément que airamioana nous précise plus les choses ;
      - quel est son pays de résidence ( si hors UE ; le passeport démontre la présence en France moins de 6 mois )
      - pourquoi veut elle justifier de sa résidence hors de France ( impôt sur le revenu, plus value immobilière ... )
      -travaille t elle à l'étranger ?
      - si est marié, son conjoint réside t il aussi à l'étranger ( si non, quelle régime matrimonial ont ils ) : question, plus pour l'impôt sur le revenu
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    3. Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   179
       
      Je n'ai fait que donner quelques pistes de recherches, ne sachant effectivement rien sur la situation personnelle de airamioana .

      Mais j'ai lu aussi que les preuves demandées sont considérées à titre individuel.

      Cdlt.
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  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Si vous résidez à l'étranger, vous aurez sans doute du mal à prouver le contraire.
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