Preuves de non domicile fiscal en France

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 9 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2014
-
Messages postés
694
Date d'inscription
samedi 7 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2014
-
Bonjour,

je réside à l'étranger je souhaiterais savoir quelles preuves je dois fournir aux impôts en France pour attester du fait que mon domicile fiscal est à l'étranger

Merci
A voir également:

2 réponses

Messages postés
694
Date d'inscription
samedi 7 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2014
144
J'ai trouvé également ceci qui pourrait vous intéresser (i vous résidez en Angleterre ??) :

Vous devez utiliser le formulaire N°5000 et éventuellement les annexes 5001 et 5002, à compléter et faire signer par les impôts anglais. Voir le site :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

Cdlt.
Messages postés
27647
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 octobre 2021
14 624
Le document dont vous faites référence concerne les personnes percevant des revenus de capitaux mobiliers : intérêts /dividendes afin d'effectuer le prélèvement à la source sur ces revenus.
Au cas présent, on ne connait pas l'objet de la justification de la résidence à l'étranger.

Il faudrait donc pour qu'on puisse répondre précisément que airamioana nous précise plus les choses ;
- quel est son pays de résidence ( si hors UE ; le passeport démontre la présence en France moins de 6 mois )
- pourquoi veut elle justifier de sa résidence hors de France ( impôt sur le revenu, plus value immobilière ... )
-travaille t elle à l'étranger ?
- si est marié, son conjoint réside t il aussi à l'étranger ( si non, quelle régime matrimonial ont ils ) : question, plus pour l'impôt sur le revenu
Messages postés
694
Date d'inscription
samedi 7 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2014
144
Je n'ai fait que donner quelques pistes de recherches, ne sachant effectivement rien sur la situation personnelle de airamioana .

Mais j'ai lu aussi que les preuves demandées sont considérées à titre individuel.

Cdlt.
Messages postés
13438
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2021
4 473
Si vous résidez à l'étranger, vous aurez sans doute du mal à prouver le contraire.