Achat maison ( Belgique )
123benjamin
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir , voila j'ai trouver une maison dont j'ai fait une offre a l'agence immobilier et qui à ètè accepter par le vendeur .
Maintenent ma question est :
L indexe cadastrale est de 711 euro donc inferieur à 745 euro. Donc comme c'est mon premier achat
j'ai droit aux frais d'enregistrement reduit 5% maintenent l'agence immobilier m'informe que comme il y a une vente le revenu cadastrale va re etre calculer et risquerai d'augementer , sa leur est jamais arrivè mais bon voila un risque est là.
Puis-je mentionner sur le compromis de vente que je vais signer lundi. Que si le cadastre augmente et que nous depasons les 745 euro qui dit que je payerai 10% de frais d enregistrement. Je me retracterai de cette vente.
Comment faire ? J'attend vos reponses urgent Merci.
Maintenent ma question est :
L indexe cadastrale est de 711 euro donc inferieur à 745 euro. Donc comme c'est mon premier achat
j'ai droit aux frais d'enregistrement reduit 5% maintenent l'agence immobilier m'informe que comme il y a une vente le revenu cadastrale va re etre calculer et risquerai d'augementer , sa leur est jamais arrivè mais bon voila un risque est là.
Puis-je mentionner sur le compromis de vente que je vais signer lundi. Que si le cadastre augmente et que nous depasons les 745 euro qui dit que je payerai 10% de frais d enregistrement. Je me retracterai de cette vente.
Comment faire ? J'attend vos reponses urgent Merci.
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1 réponse
Bonjour,
Je ne comprenais rien à ce que vous disiez jusqu'à ce que je tape "frais d'enregistrement réduits" sur Google et je m'aperçois alors qu'il s'agit d'une spécificité belge.
Ici, c'est un forum de droit français donc je ne sais pas si quelqu'un pourra vous répondre.
En attendant, je vous donne le lien sur lequel je suis tombée en faisant ma recherche : https://www.notaire.be/
Cdlt
Je ne comprenais rien à ce que vous disiez jusqu'à ce que je tape "frais d'enregistrement réduits" sur Google et je m'aperçois alors qu'il s'agit d'une spécificité belge.
Ici, c'est un forum de droit français donc je ne sais pas si quelqu'un pourra vous répondre.
En attendant, je vous donne le lien sur lequel je suis tombée en faisant ma recherche : https://www.notaire.be/
Cdlt
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