Problème carte identite
stl76
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Mamysud Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mamysud Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon conjoint est séparé depuis deux ans de la mère son enfant. Cette dernière a établie une carte d'identité aux deux noms alors que l'enfant porte le nom de son père sur le livret de famille et sur acte de naissance. Mon conjoint a signé aucun papier autorisant que la carte d'identité soit aux deux nomx. Quel recours a t il? La mère de l'enfant peut elle étre poursuivi?
Par avance merci
mon conjoint est séparé depuis deux ans de la mère son enfant. Cette dernière a établie une carte d'identité aux deux noms alors que l'enfant porte le nom de son père sur le livret de famille et sur acte de naissance. Mon conjoint a signé aucun papier autorisant que la carte d'identité soit aux deux nomx. Quel recours a t il? La mère de l'enfant peut elle étre poursuivi?
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1 réponse
Bonsoir,
"Cette dernière a établie une carte d'identité aux deux noms alors que l'enfant porte le nom de son père sur le livret de famille et sur acte de naissance."
La mère de l'enfant a fait une demande de CIN, mais ne l'a pas établie elle-même. Elle est allée pour cela à la mairie de son domicile et c'est un employé de la mairie qui a commis cette erreur. La mère n'y est pour rien, puisqu'il n'y a que le nom du père sur les documents demandés à fin defaire faire cette première CIN.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1342
Cordialement.
"Cette dernière a établie une carte d'identité aux deux noms alors que l'enfant porte le nom de son père sur le livret de famille et sur acte de naissance."
La mère de l'enfant a fait une demande de CIN, mais ne l'a pas établie elle-même. Elle est allée pour cela à la mairie de son domicile et c'est un employé de la mairie qui a commis cette erreur. La mère n'y est pour rien, puisqu'il n'y a que le nom du père sur les documents demandés à fin defaire faire cette première CIN.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1342
Cordialement.
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