Les Fameuses 10cartouches de cigarettes...???
sxmdutyfree
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Alors, l'information est lancée, la France a été condamnée en 2013, PAR LA COURS EUROPÉENNE DE JUSTICE A LAiSSER LA LIBRE CIRCULATION DES ALCOOLS ET TABACS SUR LES PAYS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉNNE ET Y COMPRIS LES RÉGIONS ULTRA-PERIPHERIQUES QUE SONT ENTRE AUTRES SAINT-Martin Antilles Françaises, la Guadeloupe, la Martinique etc...
ALORS LA QUESTION EST EST-IL LÉGAL DE VENDRE 10 cartouches au départ de Saint-Martin???
Deuxième question:
POURQUOI LES DOUANIERS FONT ILS LA SOURDE OREILLE QUAND IL S AGIT DE LAISSER PASSER LES PASSAGERS EN GUADELOUPE OU A PARIS AVEC LEUR 10CARTOUCHES MÊME MARQUE, MÊME PRODUIT, FACTURE A L'APPUI DE LEUR ACHAT, DONC INDIQUANT LEUR PROVENANCE.???
EST-CE QUE CELA VEUT DIRE QUE LES SERVICES DOUANIERS SONT RÉMUNÈRES PAR LES IMPORTATEURS DE CIGARETTES GUADELOUPÉENS ET MARTINIQUAIS, VOIR MÊME A PARIS???
ALORS LA QUESTION EST EST-IL LÉGAL DE VENDRE 10 cartouches au départ de Saint-Martin???
Deuxième question:
POURQUOI LES DOUANIERS FONT ILS LA SOURDE OREILLE QUAND IL S AGIT DE LAISSER PASSER LES PASSAGERS EN GUADELOUPE OU A PARIS AVEC LEUR 10CARTOUCHES MÊME MARQUE, MÊME PRODUIT, FACTURE A L'APPUI DE LEUR ACHAT, DONC INDIQUANT LEUR PROVENANCE.???
EST-CE QUE CELA VEUT DIRE QUE LES SERVICES DOUANIERS SONT RÉMUNÈRES PAR LES IMPORTATEURS DE CIGARETTES GUADELOUPÉENS ET MARTINIQUAIS, VOIR MÊME A PARIS???
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1 réponse
BONJOUR,
Alors ... moi ... je dirais qu' il faut tout d' abord commencer par dire " BONJOUR " lorsque l' on vient sur ce forum pour y chercher des renseignements ... Ou même en donner ...
Et d' autre part, qu' il faut avoir également l' amabilité d' écrire en lettre normales et non en majuscules qui arrachent les yeux à ceux qui voudraient te lire !
Donc, tu vois ce qu'il te reste à faire ....
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Alors ... moi ... je dirais qu' il faut tout d' abord commencer par dire " BONJOUR " lorsque l' on vient sur ce forum pour y chercher des renseignements ... Ou même en donner ...
Et d' autre part, qu' il faut avoir également l' amabilité d' écrire en lettre normales et non en majuscules qui arrachent les yeux à ceux qui voudraient te lire !
Donc, tu vois ce qu'il te reste à faire ....
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne peux qu'aller dans ton sens.
C'est un habitué de l'impolitesse : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6464611-a-qui-s-adresser-pour-arreter-de-payer-une-pension-alimentaire
Si il continue ainsi, on ne lui parlera plus, voila !!!
(nous , on est polie meme si on se croise tous les j ours ou presque nanana)