Carte grise avec 2 noms et un seul propriétaire
Matilouloute
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doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 8 août 2014 à 10:54
doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 8 août 2014 à 10:54
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doris33
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8 août 2014 à 10:54
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Bonjour,
quelques infos sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
extrait
" Dans le cas où il y a plusieurs cotitulaires sur le certificat d'immatriculation, chacun doit signer le certificat d'immatriculation sauf si un des titulaires reçoit une procuration des autres pour faire la démarche."
La procuration serait une solution pour vous, semble-t-il.
Cordialement
quelques infos sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
extrait
" Dans le cas où il y a plusieurs cotitulaires sur le certificat d'immatriculation, chacun doit signer le certificat d'immatriculation sauf si un des titulaires reçoit une procuration des autres pour faire la démarche."
La procuration serait une solution pour vous, semble-t-il.
Cordialement