Permis de construire ou demande de travaux?

Question

Bonjour, 

J'envisage de construire un garage à côté de ma maison. Pour 2 voitures il fera plus de 20m² et moins de 40m².

Mais je ne sais pas si je dois faire une simple demande de travaux ou un permis de construire.

Je sais déjà que je dépasse les 170m² donc en cas de permis de construire il faudra un architecte dont je me passerais bien !!


Salutations.

GERDAN · Answer

Bonjour,
C'est un garage fermé ? Si ce n'est pas le cas, cette surface ne fait pas partie de la la surface habitable donc ne rentre pas dans 170 m² et par conséquent une déclaration préalable devrait suffire.

salva57 · Answer

Bonjour,

Oui il serai fermé.

salva57 · Answer

Je précise que ce garage ne sera pas accolé a la maison.

Josh Randall · Answer

Bonjour

La construction du garage n'est pas constitutive de surface de plancher. Mais son emprise au sol étant supérieure à 20 m² il devra faire l'objet d'une demande de permis de construire.

Il en sera de même si l'emprise au sol totale dépasse 170 m².

Cordialement

salva57 · Answer

Bonjour,

Si je fait un garage fermé de 20m2 et un appentis a ce garage de 20m2 également, dans ce cas je peux me contenter d'une demande de travaux et les 170m2 n'intervienne pas.

Salutations.

Josh Randall · Answer

Non. Le garage  et l'appentis ayant une emprise au sol cumulée supérieure à 20 m², il faudra déposer un permis de construire

salva57 · Answer

Bonsoir.

Merci pour les réponses.

C'est la galére!!!
Seul moyen alors c'est de faire le garage de 20m2 dans un 1er temps et un second garage ou un appentis plus tard.

Salutations

Josh Randall · Answer

Faut arrêter de croire qu'un permis de construire c'est la galère.
C'est la même chose qu'une déclaration préalable, les mêmes pièces à fournir. C'est simplement le délai d'instruction qui change
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

salva57 · Answer

Bonjour,

Je résume donc. Je suis obligé de faire un permis de construire mais je ne suis pas obligé de le faire valider par un architecte du fait que le garage ne compte pas dans la surface de plancher?

C'est bien cela?

Je précise que mon habitation dépasse déjà les 170m2 sans ce nouveau garage.

Salutations.

Josh Randall · Answer

Je suis obligé de faire un permis de construire mais je ne suis pas obligé de le faire valider par un architecte du fait que le garage ne compte pas dans la surface de plancher?
Le permis de construire est rendu obligatoire du fait que l'emprise au sol du garage est supérieure à 20 m²
(Emprise au sol ==> voir définition dans l'article R420-1 du Code de l'urbanisme)

Attention ne pas confondre l'emprise au sol et la surface de plancher.
Une maison à 1 étage peut avoir une emprise au sol de 80 m² mais une une surface de plancher de 140 m²

Si ta maison est de plain-pied, elle aura une emprise qui se rapprochera de la surface de plancher.
Si ta maison comporte plusieurs niveaux, son emprise au sol sera moindre.

Le recours à architecte ne sera pas obligatoire dans la mesure où d'une part l'emprise au sol ne dépassera pas 170m² et d'autre part, parce que le garage sera non accolé à la maison.
Voir cette fiche bien expliquée.

salva57 · Answer

Bonsoir,

Merci josh Randall cette fiche est super.

Salutations.

Permis de construire ou demande de travaux?

11 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters