Conseil pointu contre gratification

dabail Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014 - 6 août 2014 à 15:03
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 6 août 2014 à 16:51
Je viens de me porter acquéreur d'un appartement par adjudication judiciaire, que je souhaite occuper.
Actuellement, un vieux monsieur de 75 ans, sous tutelle, y séjourne, ce dernier m'indiquant qu'il est titulaire d'un bail consenti par le propriétaire précédent (qui a disparu de la circulation), sans pouvoir m'en fournir copie (ou du moins je le soupçonne de préparer un faux). Il apparaît qu'il habite le bien depuis 7-8 ans (factures edf, taxe d'hab, etc.), moyenannt un loyer faible vu la taille de l'appartement.
La phase amiable n'a rien donné, ni sur le principe du départ ni sur le montant du loyer.
Je crois savoir qu'eu égard à son âge, le titre qu'il invoque et l'occupation effective du logement, il est difficile de lui faire quitter les lieux.

Quelqu'un a une bonne idée pour le faire partir, en restant dans les moyens légaux ?

3 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 179
6 août 2014 à 15:45
Bonjour,

Une bonne idée ? Lui trouver dans le même quartier un logement pas cher où il pourra retrouver ses habitudes de vie. A cet âge-là, c'est très déstabilisant de déménager.
Mais ce vieux monsieur n'en est pas encore là, ni vous... parce que, une fois que vous serez devenu propriétaire. vous devrez envoyer 6 mois avant la fin de son bail votre courrier RAR pour lui donner congé pour reprise.

voir ce lien, particulièrement le tout dernier § et portez votre attention sur les mots "et" & "ou" :
http://www.lacnl.com/index.php?page=le-conge-donne-par-le-bailleur

Cdlt.
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bonjour
Sauf si vous êtes vous même âgé et encore, vous ne pouvez rien contre ce monsieur .

Attendez donc son décès pour profiter de votre bien.
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 179
6 août 2014 à 16:51
Bonjour,

"Attendez donc son décès pour profiter de votre bien."

Je le pensais fortement, mais n'ai pas osé l'écrire. Et pourtant, c'est la solution la plus humaine... 75 ans, sous tutelle, petit logement... sa vie ne doit pas être bien rose tous les jours !

Cdlt.
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