Conseil pointu contre gratification
dabail
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Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Je viens de me porter acquéreur d'un appartement par adjudication judiciaire, que je souhaite occuper.
Actuellement, un vieux monsieur de 75 ans, sous tutelle, y séjourne, ce dernier m'indiquant qu'il est titulaire d'un bail consenti par le propriétaire précédent (qui a disparu de la circulation), sans pouvoir m'en fournir copie (ou du moins je le soupçonne de préparer un faux). Il apparaît qu'il habite le bien depuis 7-8 ans (factures edf, taxe d'hab, etc.), moyenannt un loyer faible vu la taille de l'appartement.
La phase amiable n'a rien donné, ni sur le principe du départ ni sur le montant du loyer.
Je crois savoir qu'eu égard à son âge, le titre qu'il invoque et l'occupation effective du logement, il est difficile de lui faire quitter les lieux.
Quelqu'un a une bonne idée pour le faire partir, en restant dans les moyens légaux ?
Actuellement, un vieux monsieur de 75 ans, sous tutelle, y séjourne, ce dernier m'indiquant qu'il est titulaire d'un bail consenti par le propriétaire précédent (qui a disparu de la circulation), sans pouvoir m'en fournir copie (ou du moins je le soupçonne de préparer un faux). Il apparaît qu'il habite le bien depuis 7-8 ans (factures edf, taxe d'hab, etc.), moyenannt un loyer faible vu la taille de l'appartement.
La phase amiable n'a rien donné, ni sur le principe du départ ni sur le montant du loyer.
Je crois savoir qu'eu égard à son âge, le titre qu'il invoque et l'occupation effective du logement, il est difficile de lui faire quitter les lieux.
Quelqu'un a une bonne idée pour le faire partir, en restant dans les moyens légaux ?
A voir également:
- Conseil pointu contre gratification
- Gratification de stage - Accueil - Stages et apprentissage
- Gratification stage imposable - Guide
- Formule de calcul de la gratification en cote d'ivoire - Forum licenciement
- Comment calculer la gratification - Forum salariés
- Démission et indemnisations d'un employé/ Côte d'Ivoire - Forum CDI
3 réponses
Bonjour,
Une bonne idée ? Lui trouver dans le même quartier un logement pas cher où il pourra retrouver ses habitudes de vie. A cet âge-là, c'est très déstabilisant de déménager.
Mais ce vieux monsieur n'en est pas encore là, ni vous... parce que, une fois que vous serez devenu propriétaire. vous devrez envoyer 6 mois avant la fin de son bail votre courrier RAR pour lui donner congé pour reprise.
voir ce lien, particulièrement le tout dernier § et portez votre attention sur les mots "et" & "ou" :
http://www.lacnl.com/index.php?page=le-conge-donne-par-le-bailleur
Cdlt.
Une bonne idée ? Lui trouver dans le même quartier un logement pas cher où il pourra retrouver ses habitudes de vie. A cet âge-là, c'est très déstabilisant de déménager.
Mais ce vieux monsieur n'en est pas encore là, ni vous... parce que, une fois que vous serez devenu propriétaire. vous devrez envoyer 6 mois avant la fin de son bail votre courrier RAR pour lui donner congé pour reprise.
voir ce lien, particulièrement le tout dernier § et portez votre attention sur les mots "et" & "ou" :
http://www.lacnl.com/index.php?page=le-conge-donne-par-le-bailleur
Cdlt.
bonjour
Sauf si vous êtes vous même âgé et encore, vous ne pouvez rien contre ce monsieur .
Attendez donc son décès pour profiter de votre bien.
Sauf si vous êtes vous même âgé et encore, vous ne pouvez rien contre ce monsieur .
Attendez donc son décès pour profiter de votre bien.
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