A voir également:
- Résiliation assurance faite dans les temps
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Lettre resiliation assurance - Guide
1 réponse
bonjour
rien d'anormal donc à ce que l'assureur vous réclame la preuve nécessaire, que vous auriez du lui apporter vous-même (vous êtes le demandeur et il vous appartient donc de justifier de la validité de cette demande vis à vis du contrat).
J'ai fait ma résiliation d'assurance habitation largement dans les tempsqu'appelez-vous "largement dans les temps"?
mon assureur me demande un état de sorti.je suppose que c'est pour bénéficier des disposition de L 113-16 CdA.
rien d'anormal donc à ce que l'assureur vous réclame la preuve nécessaire, que vous auriez du lui apporter vous-même (vous êtes le demandeur et il vous appartient donc de justifier de la validité de cette demande vis à vis du contrat).
La législation juridique et financière évolue en permanence...