Grands déplacement forfait ou frais réels

Db43 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014 - Modifié par Db43 le 4/08/2014 à 19:22
 Mario - 2 févr. 2015 à 15:21
Bonjour,

Actuellement sous la convention collective cadre de la métallurgie, je suis amené à effectuer de grands déplacements ( + de 400km allée ) à la semaine.


Mon employeur propose deux modes de remboursement par jour hors domicile:

1- un remboursement forfaitaire de : ~17 € pour le repas du midi sans justificatif + un forfait de 46€ comprenant le logement+ repas du soir + petit déjeuner.

2- 17€ le midi sans justificatif + remboursement aux frais réel pour le soir (hotel et repas) et une prime d'éloignement à 12 €brute.



Je voulais savoir si mon employeur est en tort en me proposant un forfait de 46 € pour les 3 éléments suivant (repas soir + logement + petit déjeuner) car pour moi ce forfait est en dessous du barème ACOSS (URSSAF) qui indique que le forfait de 46€ est destiné au logement + petit déjeuner seulement.

Je perds donc 17€ de repas le soir...

Est-ce que quelqu'un peut me dire si mon raisonnement est logique ou si j'ai oublié quelque chose qui justifierait le faite que le forfait à 46€ de mon employeur inclus le logement+repas +petit déjeuner.


En vous remerciant par avance.
A voir également:

1 réponse

vérifie ta convention collective sur légifrance.fr
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merci pour cette reponse utilse !!
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