Foyer fiscal et bourse

zzzooo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014 - 4 août 2014 à 18:43
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 4 août 2014 à 18:46
Mon fils actuellement rattaché à ma déclaration d'impôts (nous ne sommes pas mariés ni pacsé avec son père mais concubins) n'est pas éligible pour une bourse sur critère sociaux il est en master 1 ère année en septembre 2014 et je voudrais savoir si je le détachais de mes impôts il pourrait bénéficier d'une bourse (sachant qu'il n'a pas de revenus qu'un travail saisonnier d'un mois l'été) je pensais lui verser une pension de 300 euros par mois (devrais-je la déduire de ma déclaration d'impôts?) et cela ne l'empêchera-t-il pas de bénéficier de 'APL? S"il reste sur ma déclaration d'impôts peut-il toucher l'APL? Nous ne touchons pas d'allocation familiale n'ayant qu'un enfant.
Merci de votre réponse

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 380
4 août 2014 à 18:46
Bonsoir,

Le rattachement/détachement fiscal n'a aucun effet sur les bourses du supérieur. Elles sont toujours octroyées en fonction des revenus des parents.

De même, cela ne l'empêchera pas de percevoir les APL.

"S"il reste sur ma déclaration d'impôts peut-il toucher l'APL?"

Oui.

Cordialement

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