Régularisation de charges de 700 euros chaque année ...
Alexandre2020
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Cela faisait plus de 5 ans que je louais un appartement à Paris pour 1450 euros et 150 euros de charges
J'ai chaque année des régularisations de charges très à la hausse.
En 2013, j'ai reçu une demande de régularisation de près de 800 euros pour 2011, et en quittant le logement, j'attendais ma caution de 1350 euros réduite à .... zéro à cause d'une régularisation de charges d'environ 700 euros pour 2012 et 700 euros pour 2013...
Pas de restitution de caution et aucun justificatif !
L' agence immobilière peut-elle afficher chaque année un loyer de 1450 euros et 150 euros de charge si systématiquement il faut payer (au moins sur 3 ans d'affilée) 700 euros de plus soit 60 euros par mois ???
N'est-ce pas une promesse frauduleuse et un moyen de louer plus cher en faisant miroiter au locataire un coût inférieur ???
Merci de votre aide, je suis écoeuré ...
Cela faisait plus de 5 ans que je louais un appartement à Paris pour 1450 euros et 150 euros de charges
J'ai chaque année des régularisations de charges très à la hausse.
En 2013, j'ai reçu une demande de régularisation de près de 800 euros pour 2011, et en quittant le logement, j'attendais ma caution de 1350 euros réduite à .... zéro à cause d'une régularisation de charges d'environ 700 euros pour 2012 et 700 euros pour 2013...
Pas de restitution de caution et aucun justificatif !
L' agence immobilière peut-elle afficher chaque année un loyer de 1450 euros et 150 euros de charge si systématiquement il faut payer (au moins sur 3 ans d'affilée) 700 euros de plus soit 60 euros par mois ???
N'est-ce pas une promesse frauduleuse et un moyen de louer plus cher en faisant miroiter au locataire un coût inférieur ???
Merci de votre aide, je suis écoeuré ...
A voir également:
- Régularisation de charges de 700 euros chaque année ...
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Prélèvement oney banque accord 10 euros ✓ - Forum Banque et Crédit
- Regularisation total energie - Forum Consommation
- Régularisation charges eau froide - Forum Immobilier
9 réponses
bonjour
Effectivement tout ceci n'est pas très honnête mais vous ne pouvez rien faire si ce n'est exiger que l'on vous justifie ces régularisations.
En effet devant un tribunal il faudrait pour faire valoir la tromperie que le rappel affecte la somme prévue ( loyer +charges provisionnelles) de plus d e10% .C'est généralement ce que les juges retiennent.
A l'avenir demandez au moins que cette régularisation intervienne annuellement et soit incluse dans les charges prévisionnelles de l'année suivantes.
Effectivement tout ceci n'est pas très honnête mais vous ne pouvez rien faire si ce n'est exiger que l'on vous justifie ces régularisations.
En effet devant un tribunal il faudrait pour faire valoir la tromperie que le rappel affecte la somme prévue ( loyer +charges provisionnelles) de plus d e10% .C'est généralement ce que les juges retiennent.
A l'avenir demandez au moins que cette régularisation intervienne annuellement et soit incluse dans les charges prévisionnelles de l'année suivantes.
bonjour
les dépenses doivent être présentées par poste .Ménage,ascenseur,électricité,chauffage si collectif,etc
doit également figurer le nombre de millièmes général et le nombre de millièmes de votre lot ce qui vous permet de vérifier que par rapport au budget approuvé vous payez bien votre juste part.
C'est de cette façon que les syndic présente aux propriétaire avec bien souvent la part due par le locataire
les dépenses doivent être présentées par poste .Ménage,ascenseur,électricité,chauffage si collectif,etc
doit également figurer le nombre de millièmes général et le nombre de millièmes de votre lot ce qui vous permet de vérifier que par rapport au budget approuvé vous payez bien votre juste part.
C'est de cette façon que les syndic présente aux propriétaire avec bien souvent la part due par le locataire
Merci pour votre réponse.
J'oubliais : lors de l'état des lieux il manquait 1 prise téléphonique et j'avais laissé le plan de travail que j'avais installé.
Prise téléphonique : - 55€ hors taxes !
Démontage du plan de travail (1 planche, 6 vis) : - 90 euros
Une belle agence immobilière .....
J'oubliais : lors de l'état des lieux il manquait 1 prise téléphonique et j'avais laissé le plan de travail que j'avais installé.
Prise téléphonique : - 55€ hors taxes !
Démontage du plan de travail (1 planche, 6 vis) : - 90 euros
Une belle agence immobilière .....
Bonjour
Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives
Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s'impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio ou son mandataire et copie simple vers agence si agence
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».
(Avec la loi alur c'est 6)
Lettre type à modifer à votre volonté
Madame, Monsieur,
Vous m'avez fait parvenir la régularisation des charges pour l'année passée, d'où il ressort que je vous devrais (...) euros.
Ce montant m'étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)
(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur...), comme la loi le prévoit.
(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.
(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant le mois qui suit l'envoi du décompte de régularisation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Sans réponse 8 jours la même en recoAR et vous en gardez un double
Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué
Et joindre votre copie
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives
Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s'impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio ou son mandataire et copie simple vers agence si agence
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».
(Avec la loi alur c'est 6)
Lettre type à modifer à votre volonté
Madame, Monsieur,
Vous m'avez fait parvenir la régularisation des charges pour l'année passée, d'où il ressort que je vous devrais (...) euros.
Ce montant m'étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)
(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur...), comme la loi le prévoit.
(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.
(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant le mois qui suit l'envoi du décompte de régularisation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Sans réponse 8 jours la même en recoAR et vous en gardez un double
Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué
Et joindre votre copie
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
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J'avais demandé un justificatif de 290 euros demandés par l'agence en 2012 pour des charges de 2011 et l'agence m'avait renvoyé une "liasse" de 20 pages de tableaux sans la moindre explication pour déchiffrer les n lignes et les n colonnes : peut-on exiger un document structuré et intelligible ?...
Re "
"peut-on exiger un document structuré et intelligible ?..."
OUI c'est leur technique pour noyer le poisson
Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues.
Il présentera ce genre de liasse au juge et sera bien reçu
Je vous rappelle que en location par agence votre interlocuteur principal est le propriétaire et par défaut son mandataire
Une agence n'étant que intermédiaire , donc un "parasite " ( voir ce mot en dico )
de plus c'est le propriétaire qui est le dépositaire légal de votre DG (dépôt de garantie)
"peut-on exiger un document structuré et intelligible ?..."
OUI c'est leur technique pour noyer le poisson
Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues.
Il présentera ce genre de liasse au juge et sera bien reçu
Je vous rappelle que en location par agence votre interlocuteur principal est le propriétaire et par défaut son mandataire
Une agence n'étant que intermédiaire , donc un "parasite " ( voir ce mot en dico )
de plus c'est le propriétaire qui est le dépositaire légal de votre DG (dépôt de garantie)
Oui mais que demander pour obtenir des documents compréhensibles et pas des liasses ?
N'ont ils l'obligation légale que d'envoyer la matière brute ?
N'ont ils l'obligation légale que d'envoyer la matière brute ?
Une agence peut-elle facturer à n'importe quel prix un élément manquant après l'état des lieux ?
Exemple : 55 euros HT pour une prise téléphonique
Réponse par téléphone de l'agence : "ce sont les prix parisiens, monsieur !"
Exemple : 55 euros HT pour une prise téléphonique
Réponse par téléphone de l'agence : "ce sont les prix parisiens, monsieur !"
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