Aide pour APL logement
titi0006
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Modifié par titi0006 le 2/08/2014 à 17:02
titi0006 Messages postés 156 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017 - 2 août 2014 à 20:50
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titi0006
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15 mars 2017
2 août 2014 à 17:07
2 août 2014 à 17:07
Pourquoi on me met sa sur le contrat:
contrat de sous-location de logements nus conventionnés
Sinon je viens que les meubles et le logement c'est pas le même organisme
-logement : FAC HABITAT:
-meuble : SCHOLA DOMUS
contrat de sous-location de logements nus conventionnés
Sinon je viens que les meubles et le logement c'est pas le même organisme
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titi0006
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15 mars 2017
2 août 2014 à 18:44
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Quand je fait ma déclaration à la CAF on me demande si mon logement est meublé ou non
Moi j'ai mis oui mais il faut que je change du coup comme les meubles et le logement c'est pas le même organisme
Moi j'ai mis oui mais il faut que je change du coup comme les meubles et le logement c'est pas le même organisme
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 2/08/2014 à 20:15
Modifié par Valenchantée le 2/08/2014 à 20:15
Euh ... ou c'est un meublé avec un bail d'un an, ou c'est une location vide avec un bail de trois ans ... (quand je dis que ces résidences font n'importe quoi !)
Y a-t-il un article de loi indiqué sur le contrat de bail, par exemple : "bail régi par l'article XX de la loi XX" ?
Y a-t-il un article de loi indiqué sur le contrat de bail, par exemple : "bail régi par l'article XX de la loi XX" ?
titi0006
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15 mars 2017
2 août 2014 à 20:50
2 août 2014 à 20:50
C'est marqué : "le sous-locataire a été informé par l'Association que les lieux loués sont régis par la convention 94/A02/2012/99864/1/2410 en date du 06/02/2013 conclus entre l'Etat et le propriétaire"
C'est écrit dans le contrat du logement qui est celui de Fac-Habitat
les Meubles c'est un autre organisme
C'est écrit dans le contrat du logement qui est celui de Fac-Habitat
les Meubles c'est un autre organisme
Utilisateur anonyme
2 août 2014 à 17:05
2 août 2014 à 17:05
Bonjour,
Je ne peux répondre avec certitude qu'à une question : oui, ton logement sera bien considéré comme meublé.
Pour le reste, je vais éviter de dire des bêtises et laisser d'autres personnes plus informée vous répondre.
Cordialement
Je ne peux répondre avec certitude qu'à une question : oui, ton logement sera bien considéré comme meublé.
Pour le reste, je vais éviter de dire des bêtises et laisser d'autres personnes plus informée vous répondre.
Cordialement
Valenchantée
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2 août 2014 à 17:07
2 août 2014 à 17:07
Bonjour,
C'est le problème avec ces résidences pour étudiants : elles font n'importe quoi.
Vous dites que vous avez deux contrats : un pour le logement qui s'intitule: "Contrat de sous-location de logements nus conventionnés" et un autre pour le mobilier
Il ne s'agit donc pas d'un meublé mais d'une location vide avec mise à disposition de meubles. Donc, logiquement, votre bail est de trois ans.
Qui vous a demandé le loyer avec les charges ? parce que, dans mon souvenir, pour la CAF, c'est le loyer hors charges qu'il faut déclarer.
Cdlt
C'est le problème avec ces résidences pour étudiants : elles font n'importe quoi.
Vous dites que vous avez deux contrats : un pour le logement qui s'intitule: "Contrat de sous-location de logements nus conventionnés" et un autre pour le mobilier
Il ne s'agit donc pas d'un meublé mais d'une location vide avec mise à disposition de meubles. Donc, logiquement, votre bail est de trois ans.
Qui vous a demandé le loyer avec les charges ? parce que, dans mon souvenir, pour la CAF, c'est le loyer hors charges qu'il faut déclarer.
Cdlt
titi0006
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15 mars 2017
2 août 2014 à 18:44
2 août 2014 à 18:44
C'est un bail pour un an