Aide pour APL logement

titi0006 Messages postés 156 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017 - Modifié par titi0006 le 2/08/2014 à 17:02
titi0006 Messages postés 156 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017 - 2 août 2014 à 20:50
Bonjour,
Hier j'ai retirer les clé de mon logement à Créteil générer par Fac-Habitat et je suis un peut perdu pour la CAF
J'avais commencé à faire ma demandé et j'ai plus qu'à envoyer mon attestation de loyer.
J'aurais voulu savoir quelque petit trucs:
- Pour ce logement gérer par FAC-Habitat, je suis bien locataire du logement?
- Ensuite dans ma déclaration j'ai mis que le logement été meuble car il y a une cuisine, un lit, une salle de bain, un bureau, un placard: est-ce bon?
- ils m'ont donc demandé le montant total avec les charges: cella comprend bien : Loyer Principal, Prestations et équipements spécifiques, Charges communes, Autres conso. individuelles, une cotisation mensuelle, le mobilier ?
- J'ai deux contrat : un pour le logement qui s'intitule: "Contrat de sous-location de logements nus conventionnés" et un autre pour le mobilier
- Sur l'attestation, ils ont coché la case APL et donc mis que le loyer principal alors que moi j'ai mis que le logement été meublé donc ils m'ont demandé le montant avec les charges et j'ai donc indiqué la somme de tout les montant des choses indiqué au dessus.

Je suis un peut perdu. J'ai peur d'avoir mal fait les choses

4 réponses

titi0006 Messages postés 156 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017
2 août 2014 à 17:07
Pourquoi on me met sa sur le contrat:
contrat de sous-location de logements nus conventionnés

Sinon je viens que les meubles et le logement c'est pas le même organisme
-logement : FAC HABITAT:
-meuble : SCHOLA DOMUS
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titi0006 Messages postés 156 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017
2 août 2014 à 18:44
Quand je fait ma déclaration à la CAF on me demande si mon logement est meublé ou non
Moi j'ai mis oui mais il faut que je change du coup comme les meubles et le logement c'est pas le même organisme
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 2/08/2014 à 20:15
Euh ... ou c'est un meublé avec un bail d'un an, ou c'est une location vide avec un bail de trois ans ... (quand je dis que ces résidences font n'importe quoi !)

Y a-t-il un article de loi indiqué sur le contrat de bail, par exemple : "bail régi par l'article XX de la loi XX" ?
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titi0006 Messages postés 156 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017
2 août 2014 à 20:50
C'est marqué : "le sous-locataire a été informé par l'Association que les lieux loués sont régis par la convention 94/A02/2012/99864/1/2410 en date du 06/02/2013 conclus entre l'Etat et le propriétaire"
C'est écrit dans le contrat du logement qui est celui de Fac-Habitat
les Meubles c'est un autre organisme
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Utilisateur anonyme
2 août 2014 à 17:05
Bonjour,

Je ne peux répondre avec certitude qu'à une question : oui, ton logement sera bien considéré comme meublé.
Pour le reste, je vais éviter de dire des bêtises et laisser d'autres personnes plus informée vous répondre.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
2 août 2014 à 17:09
A la réflexion, Valenchantée a raison : il y a une contradiction. Donc meublé ou pas...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
2 août 2014 à 17:07
Bonjour,

C'est le problème avec ces résidences pour étudiants : elles font n'importe quoi.

Vous dites que vous avez deux contrats : un pour le logement qui s'intitule: "Contrat de sous-location de logements nus conventionnés" et un autre pour le mobilier

Il ne s'agit donc pas d'un meublé mais d'une location vide avec mise à disposition de meubles. Donc, logiquement, votre bail est de trois ans.

Qui vous a demandé le loyer avec les charges ? parce que, dans mon souvenir, pour la CAF, c'est le loyer hors charges qu'il faut déclarer.

Cdlt
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titi0006 Messages postés 156 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017
2 août 2014 à 18:44
C'est un bail pour un an
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