Demande de rupture conventionnelle
benben3
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai envoyé une demande de rupture conventionnelle à mon patron il y a de cela 3 semaine par recommandé avec AR, je sais qu'il l'a reçu et ne m'a toujours pas donné de réponse. Je voulais savoir s'il fallait que je lui renvois une lettre... enfin ce que je peux faire!!?
Merci par avance de votre aide.
J'ai envoyé une demande de rupture conventionnelle à mon patron il y a de cela 3 semaine par recommandé avec AR, je sais qu'il l'a reçu et ne m'a toujours pas donné de réponse. Je voulais savoir s'il fallait que je lui renvois une lettre... enfin ce que je peux faire!!?
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1 réponse
Bonjour,
Votre employeur ne vous doit rien à ce niveau là, car une rupture conventionnelle ne peut être imposée à aucune des parties qui doivent obligatoirement être d' accord toutes les deux pour cela.
Deux liens intéressant à lire pour votre information sur le sujet :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/ruptures-conventionnelles-ce-que-le-salarie-doit-savoir.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Votre employeur ne vous doit rien à ce niveau là, car une rupture conventionnelle ne peut être imposée à aucune des parties qui doivent obligatoirement être d' accord toutes les deux pour cela.
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http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/ruptures-conventionnelles-ce-que-le-salarie-doit-savoir.html
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