Vote
dyne51
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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Es-que les ETAM on le droit de voter pour les élections du délégues du personnel ? C'est pour une entreprise de moins de 50 personnes.
Merci d'avance pour vos réponse.
Merci d'avance pour vos réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Pour pouvoir voter aux élections des représentants du personnel, il vous faut être âgé d'au moins 16 ans, avoir une ancienneté supérieur à 3 mois dans l'entreprise, à la date du premier tour du scrutin.
Vous ne devez pas non plus avoir fait l'objet d'une interdiction, d'échéance ou incapacité relatives à vos droits civique.
Voyez dans votre entreprise, un accord plus favorable pour les salariés a pu être mis en place. Mais quelque soit les cas, vous devez obligatoirement appartenir à l'entreprise pour pouvoir voter.
CB
Pour pouvoir voter aux élections des représentants du personnel, il vous faut être âgé d'au moins 16 ans, avoir une ancienneté supérieur à 3 mois dans l'entreprise, à la date du premier tour du scrutin.
Vous ne devez pas non plus avoir fait l'objet d'une interdiction, d'échéance ou incapacité relatives à vos droits civique.
Voyez dans votre entreprise, un accord plus favorable pour les salariés a pu être mis en place. Mais quelque soit les cas, vous devez obligatoirement appartenir à l'entreprise pour pouvoir voter.
CB
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