Vote

dyne51 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 31 juil. 2014 à 21:51
hoquei44 Messages postés 16080 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2024 - 1 août 2014 à 00:26
Es-que les ETAM on le droit de voter pour les élections du délégues du personnel ? C'est pour une entreprise de moins de 50 personnes.
Merci d'avance pour vos réponse.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16080 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2024 8 653
1 août 2014 à 00:26
Bonjour,

Pour pouvoir voter aux élections des représentants du personnel, il vous faut être âgé d'au moins 16 ans, avoir une ancienneté supérieur à 3 mois dans l'entreprise, à la date du premier tour du scrutin.
Vous ne devez pas non plus avoir fait l'objet d'une interdiction, d'échéance ou incapacité relatives à vos droits civique.

Voyez dans votre entreprise, un accord plus favorable pour les salariés a pu être mis en place. Mais quelque soit les cas, vous devez obligatoirement appartenir à l'entreprise pour pouvoir voter.

CB
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