Frais de notaire sur achat immobilier
madsurfer
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madsurfer Messages postés 3 Statut Membre -
madsurfer Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Mon problème a du être évoquer par une autre personne mais je voulais vous la poser pour avoir une solution.
Ma femme voudrait échanger le titre de propriété sur lequel notre maison est construite et en échange je lui verse une soulte qui correspond à la moitié du prix de la maison comme si elle était vendu, mais je suis l'acheteur.
Ma femme préfère partir avec des liquidités pour acheter une autre maison.
Nous sommes séparés mais pas encore divorcés.
Questions:
1 - Faut-il passer devant notaire pour que je devienne seul propriétaire de la maison en "achetant" sa part ?
2 - Le notaire me dit que l'acheteur (moi) devrait payer une fiscalité de 20% sur le prix de vente de la maison est-ce exact ?
3 - Existe t'il une possibilité ou ma conjointe me donne juste le titre de propriété et moi une soulte ? et ceci sans avoir à payer pour donner au Fisc ou à l'Etat ?
Merci pour vos réponses qui pourraient m'aider à y voir clair....
Cordialement
Madsurfer
Mon problème a du être évoquer par une autre personne mais je voulais vous la poser pour avoir une solution.
Ma femme voudrait échanger le titre de propriété sur lequel notre maison est construite et en échange je lui verse une soulte qui correspond à la moitié du prix de la maison comme si elle était vendu, mais je suis l'acheteur.
Ma femme préfère partir avec des liquidités pour acheter une autre maison.
Nous sommes séparés mais pas encore divorcés.
Questions:
1 - Faut-il passer devant notaire pour que je devienne seul propriétaire de la maison en "achetant" sa part ?
2 - Le notaire me dit que l'acheteur (moi) devrait payer une fiscalité de 20% sur le prix de vente de la maison est-ce exact ?
3 - Existe t'il une possibilité ou ma conjointe me donne juste le titre de propriété et moi une soulte ? et ceci sans avoir à payer pour donner au Fisc ou à l'Etat ?
Merci pour vos réponses qui pourraient m'aider à y voir clair....
Cordialement
Madsurfer
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2 réponses
Bonjour,
L'intervention du notaire est obligatoire, pour ce qui est de la fiscalité, vous devez payer les droits de mutation normaux à quoi s'ajoute une taxation supplémentaire pour liquidation du régime matrimonial, je ne dispose cependant pas des chiffres qui varies en fonction de plusieurs critères, sur ce point rapprochez vous des impôts qui seront à même de vous renseigner utilement sur votre situation personnelle.
Enfin, concernant les biens immobiliers, il y a des frais d'inscription et de publication qui s'ajoutent ces publications auprès de la conservation des hypothèques étant obligatoires et nécessaires pour justifier de votre propriété.
Cordialement
L'intervention du notaire est obligatoire, pour ce qui est de la fiscalité, vous devez payer les droits de mutation normaux à quoi s'ajoute une taxation supplémentaire pour liquidation du régime matrimonial, je ne dispose cependant pas des chiffres qui varies en fonction de plusieurs critères, sur ce point rapprochez vous des impôts qui seront à même de vous renseigner utilement sur votre situation personnelle.
Enfin, concernant les biens immobiliers, il y a des frais d'inscription et de publication qui s'ajoutent ces publications auprès de la conservation des hypothèques étant obligatoires et nécessaires pour justifier de votre propriété.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le cas d'une donation entre époux, les frais, taxes et autres devraient être moindre car il n'y a qu'un échange de biens.
Il me reste sur la maison un emprunt à nos deux noms, je me propose de prendre ce remboursement à mon compte en réglant par anticipation la partie fixe et en désolidarisant ma femme du prêt à taux zéro.
Est ce que cela vient modifier la donne ?
Etant déjà co-propriétaire, aie-je quand même : " des frais d'inscription et de publication qui s'ajoutent ces publications auprès de la conservation des hypothèques étant obligatoires et nécessaires pour justifier de votre propriété".
Merci pour votre aide Ptifiloum