Frais de notaire sur achat immobilier
madsurfer
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2 réponses
Ptifiloum
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Modifié par Ptifiloum le 31/07/2014 à 16:32
Modifié par Ptifiloum le 31/07/2014 à 16:32
Bonjour,
L'intervention du notaire est obligatoire, pour ce qui est de la fiscalité, vous devez payer les droits de mutation normaux à quoi s'ajoute une taxation supplémentaire pour liquidation du régime matrimonial, je ne dispose cependant pas des chiffres qui varies en fonction de plusieurs critères, sur ce point rapprochez vous des impôts qui seront à même de vous renseigner utilement sur votre situation personnelle.
Enfin, concernant les biens immobiliers, il y a des frais d'inscription et de publication qui s'ajoutent ces publications auprès de la conservation des hypothèques étant obligatoires et nécessaires pour justifier de votre propriété.
Cordialement
L'intervention du notaire est obligatoire, pour ce qui est de la fiscalité, vous devez payer les droits de mutation normaux à quoi s'ajoute une taxation supplémentaire pour liquidation du régime matrimonial, je ne dispose cependant pas des chiffres qui varies en fonction de plusieurs critères, sur ce point rapprochez vous des impôts qui seront à même de vous renseigner utilement sur votre situation personnelle.
Enfin, concernant les biens immobiliers, il y a des frais d'inscription et de publication qui s'ajoutent ces publications auprès de la conservation des hypothèques étant obligatoires et nécessaires pour justifier de votre propriété.
Cordialement
Bonjour. Vous nous dites que vous êtes en instance de divorce.Dans ce cas, attendez de régler le problème immobilier dans le cadre de la convention de liquidation de votre communauté, établie au cours de la procédure. A voir avec votre avocat.
madsurfer
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jeudi 31 juillet 2014
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31 juillet 2014
31 juil. 2014 à 23:28
31 juil. 2014 à 23:28
Bonsoir,
Merci pour votre aide et selon vous il faudrait liquider et résoudre le problème de la maison avant de divorcer ?
Est -ce que cela est aussi valable dans le cas d'un emprunt au deux noms Mr et Mme ?
Merci pour votre aide Gasc
Merci pour votre aide et selon vous il faudrait liquider et résoudre le problème de la maison avant de divorcer ?
Est -ce que cela est aussi valable dans le cas d'un emprunt au deux noms Mr et Mme ?
Merci pour votre aide Gasc
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2014 à 23:25
Dans le cas d'une donation entre époux, les frais, taxes et autres devraient être moindre car il n'y a qu'un échange de biens.
Il me reste sur la maison un emprunt à nos deux noms, je me propose de prendre ce remboursement à mon compte en réglant par anticipation la partie fixe et en désolidarisant ma femme du prêt à taux zéro.
Est ce que cela vient modifier la donne ?
Etant déjà co-propriétaire, aie-je quand même : " des frais d'inscription et de publication qui s'ajoutent ces publications auprès de la conservation des hypothèques étant obligatoires et nécessaires pour justifier de votre propriété".
Merci pour votre aide Ptifiloum