Peut-on résilier un bail précaire? refus de restitution du DG
Sophiese
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour, je voudrais savoir s'il est légalement possible de résilier un bail précaire au bout de 12 mois avec biensûr un préavis de 2 mois?
Le bailleur a t-il le droit de refuser de me restituer la caution comme il le prétends alors que je suis à jour dans les paiements et que j'effectue un préavis?
Dans le cas où il serait impossible de résilier le bail, puis-je récupérer ma caution? (la question peut paraître paradoxale mais j'ai besoin d'une réponse).
Merci.
Le bailleur a t-il le droit de refuser de me restituer la caution comme il le prétends alors que je suis à jour dans les paiements et que j'effectue un préavis?
Dans le cas où il serait impossible de résilier le bail, puis-je récupérer ma caution? (la question peut paraître paradoxale mais j'ai besoin d'une réponse).
Merci.
A voir également:
- Peut-on résilier un bail précaire? refus de restitution du DG
- Bail précaire - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Refus transfert de bail hlm - Forum Habitation
2 réponses
Non je loue ce bureau pour ma société. C'est un bureau partagé et mon bailleur me le loue via sa SCI.
Je souhaite résilier car j'ai trouvé un bureau moins cher et plus proche.
Le bail stipule "consenti et accepté pour une durée de 24 mois entiers et consécutifs... cette durée ne pourra exéder 2 ans...le dépôt de garantie sera remboursable en fin de jouissance, lors de la restitution des locaux."
J'effectue un préavis à la demande du bailleur donc je ne comprends pas pourquoi il ne veut pas me rendre ma caution (plus de 2400€ quand même).
Je souhaite résilier car j'ai trouvé un bureau moins cher et plus proche.
Le bail stipule "consenti et accepté pour une durée de 24 mois entiers et consécutifs... cette durée ne pourra exéder 2 ans...le dépôt de garantie sera remboursable en fin de jouissance, lors de la restitution des locaux."
J'effectue un préavis à la demande du bailleur donc je ne comprends pas pourquoi il ne veut pas me rendre ma caution (plus de 2400€ quand même).
Bonjour,
Un bail "précaire" ... en fait dérogatoire, je pense, vu la durée, est un bail à date ferme. Vous ne pouvez pas le résilier ou si vous le faites, vous devez payer les loyers restant jusqu'à la fin de bail prévue par le contrat.
Donc, non seulement votre bailleur peut retenir le dépôt de garantie en paiement des loyers que vous n'auriez pas payés, mais il peut aussi vous demander de payer le solde éventuel.
Cdlt
Un bail "précaire" ... en fait dérogatoire, je pense, vu la durée, est un bail à date ferme. Vous ne pouvez pas le résilier ou si vous le faites, vous devez payer les loyers restant jusqu'à la fin de bail prévue par le contrat.
Donc, non seulement votre bailleur peut retenir le dépôt de garantie en paiement des loyers que vous n'auriez pas payés, mais il peut aussi vous demander de payer le solde éventuel.
Cdlt
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