Sujet Précédent Sujet Suivant

Reglement csg apres liquidation

jansen2 Messages postés 1 Statut Membre -  
 jansen2 -
Bonjour,

ma question est la suivante:

après dissolution et liquidation d'une société doit on payer la CSG et CRDS sur le remboursement du capital et sur le boni de liquidation.
Même question pour le s impôts.

merci pour votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
 
bonjour

le boni de liquidation est assimilé à des dividendes et est donc soumis aux prélèvements sociaux (15,5%). Le boni de liquidation est égal à la valeur de liquidation de l'entreprise moins les apports en capital.
1
Réponse 2 / 2
jansen2
 
merci pour la réponse, mais pour que je comprenne mieux , l'apport en capital est 8000 € le boni est de 1900€, l'avocat qui s'occupe de la liquidation veut nous faire payer la csg crds sur la totalité 8000 + 1900€. quel est votre avis.
Comment pourrai je lui montrer son erreur?

cordialement
0

Discussions similaires

Mode de calcul CSG déductible
lapo6 -
lapo6 -

5 réponses
Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses
Je dois de l'argent a un magasin qui a ferme pour liquidation judiciaire
Emilie -
gt.55 -

1 réponse
non respect du règlement du lotissement
rachel -
andalucia -

6 réponses
Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
gumayasi -
sleepy00 -

1 réponse