Reglement csg apres liquidation

jansen2 Messages postés 1 Statut Membre -  
 jansen2 -
Bonjour,

ma question est la suivante:

après dissolution et liquidation d'une société doit on payer la CSG et CRDS sur le remboursement du capital et sur le boni de liquidation.
Même question pour le s impôts.

merci pour votre réponse.

2 réponses

  1. forma
     
    bonjour

    le boni de liquidation est assimilé à des dividendes et est donc soumis aux prélèvements sociaux (15,5%). Le boni de liquidation est égal à la valeur de liquidation de l'entreprise moins les apports en capital.
    1
  2. jansen2
     
    merci pour la réponse, mais pour que je comprenne mieux , l'apport en capital est 8000 € le boni est de 1900€, l'avocat qui s'occupe de la liquidation veut nous faire payer la csg crds sur la totalité 8000 + 1900€. quel est votre avis.
    Comment pourrai je lui montrer son erreur?

    cordialement
    0

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